Observation (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Portugal (Ratification: 1981)

1. Articles 1 et 2 de la convention. Tendances de l’emploi et politiques actives du marché du travail. La commission prend note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en mai 2006, qui contient des observations de la Confédération du tourisme portugais et de l’Union générale des travailleurs (UGT). L’UGT indique que le chômage augmente depuis 2004, s’établissant à 8 pour cent en 2005. Des emplois industriels ont été perdus suite à des faillites, des restructurations et des délocalisations. Le gouvernement indique que le Plan national de l’emploi 2005-2008 (PNE) fait partie intégrante du Programme national d’action pour la croissance et l’emploi (PNACE), qui assure la coordination entre les divers programmes et plans d’action ayant une incidence sur la croissance et l’emploi. Le PNACE vise à augmenter la création d’emplois par le biais d’interventions, articulées et cohérentes, dans les domaines macroéconomique (consolidation des finances publiques, modernisation de l’administration), microéconomique (plan technologique d’encouragement à l’innovation), de l’emploi et de la qualification des personnes. En 2005, dans le cadre notamment du PNE, le gouvernement a lancé l’initiative Novas Oportunidades afin d’augmenter le taux de scolarisation dans l’enseignement secondaire et la qualification des jeunes et des adultes. Dans le domaine des qualifications, de l’emploi et de la cohésion sociale, le PNACE vise notamment à promouvoir la création d’emplois et à attirer et retenir le plus grand nombre de personnes dans l’emploi, en prévenant et en combattant le chômage, notamment celui des jeunes et celui de longue durée. La commission relève qu’il est également prévu de promouvoir la flexibilité avec la sécurité de l’emploi dans le cadre d’un renforcement du dialogue et de la concertation sociale. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des indications sur la manière dont les objectifs de l’emploi établis dans le PNACE ont été atteints, ainsi que sur les résultats obtenus dans la diminution du nombre de chômeurs de longue durée et dans le renforcement de l’efficacité des services de l’emploi. La commission prie également le gouvernement de fournir des informations sur la manière dont le gouvernement a consulté les partenaires sociaux lors de l’adoption des mesures susmentionnées.

2. Mesures destinées à favoriser l’emploi de catégories particulières de travailleurs. L’UGT signale que des inégalités significatives entre les hommes et les femmes continuent à exister dans le marché du travail et que le chômage des jeunes est toujours important (16,4 pour cent). Le gouvernement indique qu’il prévoit de mettre en place des programmes spécifiques d’emploi destinés à des groupes de la population active particulièrement défavorisés sur le marché du travail, tels que notamment les jeunes, les travailleurs les plus âgés, les personnes handicapées, les groupes socialement exclus ou en risque d’exclusion et les immigrants, ainsi que des programmes à base territoriale ou sectorielle en fonction des besoins. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur tout programme mis en place, afin de favoriser l’emploi de ces catégories particulières de travailleurs, en précisant les résultats atteints en termes de création d’emplois.

3. Article 3. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à l’application des politiques. Le gouvernement se réfère dans son rapport à deux accords conclus entre les partenaires sociaux: l’accord pour la dynamisation de la négociation collective du 7 janvier 2005 et l’accord pour la formation professionnelle du 8 février 2006. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations détaillées sur les consultations tripartites intervenues sur les politiques de l’emploi, comme requis par la convention.