Demande directe (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 - Espagne (Ratification: 1985)

Se référant à son observation, la commission souhaite soulever les points supplémentaires suivants.

Articles 4 et 16 de la convention. Réduire au minimum les causes des risques inhérents au milieu de travail, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable. Garantir que les lieux de travail sont sûrs et ne présentent pas de risque pour la sécurité et la santé des travailleurs. La commission prend note de l’observation formulée par la Confédération syndicale des commissions ouvrières (CC.OO.) sur l’application de la convention (no 162) sur l’amiante, 1986, dans la mesure où celle-ci a trait à la présente convention. La CC.OO. indique que beaucoup de travailleurs qui ne réalisent pas de tâches comportant de l’amiante sont exposés pendant leur temps de travail et sur le lieu de travail à des fibres d’amiante en raison des installations équipées de matériel contenant de l’amiante sur les lieux de travail, et que l’état de conservation de ces installations suppose ou peut supposer un dépôt de fibres dans l’environnement de travail qui présente un risque pour les travailleurs. A cet égard, la CC.OO. mentionne, à titre d’exemple, des cas d’installations éducatives, industrielles, en milieu hospitalier et dans des décharges non contrôlées. Selon le syndicat, il est indispensable de recenser le matériel en place, de manière à réaliser les opérations convenablement lorsqu’elles impliquent une exposition à l’amiante ou du matériel contenant de l’amiante (entretien, réparation, démolition, etc.) et qu’il faut élaborer «une cartographie des installations contenant de l’amiante» afin de protéger la santé humaine. La commission prie le gouvernement de communiquer ses commentaires à ce sujet et d’indiquer comment il est garanti que les lieux de travail mentionnés par la CC.OO. sont sûrs et ne présentent pas de risque pour la sécurité et la santé des travailleurs.