Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 - Israël (Ratification: 1964)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission note que les rapports communiqués par le gouvernement depuis 1979 indiquent qu’aucun changement n’est intervenu quant à l’application de la convention. Elle serait reconnaissante au gouvernement de bien vouloir communiquer des informations à jour, faisant état, éventuellement, de toute difficulté qui serait apparue dans le cadre de l’application de la convention, comme demandé sous le Point V du formulaire de rapport.