Observation (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 - Tunisie (Ratification: 1970)

Se référant à ses commentaires précédents, la commission regrette de constater que le projet d’arrêté visant à modifier l’arrêté du 5 mai 1988 déterminant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur n’a pas encore été adopté. Depuis 1997, le gouvernement indique que le projet en question doit encore être soumis à la commission chargée de l’étudier ainsi qu’aux organisations syndicales et d’employeurs. Etant donné le temps écoulé depuis lors, la commission ne peut qu’exprimer l’espoir que le projet d’arrêté soit adopté dans des très brefs délais pour donner effet aux articles 3 et 7, de la convention lesquels font l’objet des commentaires de la commission depuis très longtemps.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2006.]