Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 - Suède (Ratification: 1978)

La commission prend note de la législation annexée au rapport du gouvernement, laquelle avait été demandée dans les commentaires antérieurs de la commission, à savoir l’ordonnance sur l’aération et la qualité de l’air (AFS 1993:5), l’ordonnance sur les mesures de lutte contre les polluants atmosphériques pour la prévention de la santé (AFS 1993:7) et l’ordonnance sur les valeurs limites d’exposition professionnelle (AFS 1996:2). La commission note que les textes susmentionnés n’ont pas encore été traduits en anglais. La commission examinera ces textes une fois que la version anglaise sera disponible.

La commission prie le gouvernement de donner une évaluation générale de la manière dont la convention est appliquée dans la pratique dans le pays, en transmettant, par exemple, des extraits de rapport des autorités chargées de l’application de la convention (Partie IV du formulaire de rapport).