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Observation (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 - Argentine (Ratification: 1955)

Autre commentaire sur C053

Observation
  1. 2009
  2. 2005
  3. 2002
  4. 1996
  5. 1995
Demande directe
  1. 1992

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La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement en réponse à sa précédente observation, notamment en ce qui concerne l’application pratique de la législation sur la reconnaissance des brevets de capacités étrangers ainsi que le nombre de brevets de capacités délivrés au cours de la dernière période d’examen.

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