Demande directe (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 - Serbie (Ratification: 2000)

Article 3 de la convention. Interdiction du travail de nuit des femmes. La commission note la déclaration du gouvernement selon laquelle il a l’intention de dénoncer la convention dès que possible et de procéder rapidement à la ratification de la convention (nº 171) sur le travail de nuit, 1990. Le gouvernement précise qu’il a indiqué son intention de ratifier la convention no 171 dans le programme par pays de promotion du travail décent pour la Serbie, 2013-2017, et que la législation nationale est, dans son ensemble, conforme aux prescriptions de la convention. En outre, la commission prend note des commentaires du Syndicat des employeurs de Serbie, selon lesquels la convention no 89 est contraire à la législation de l’Union européenne et que, en conséquence, le gouvernement devrait mettre fin à ses obligations au titre de cet instrument. La commission rappelle que la convention no 89 sera prochainement ouverte à la dénonciation, à compter du 27 février 2021. Entre-temps, la commission veut croire que le gouvernement prendra des mesures actives pour aller de l’avant en vue de la ratification de la convention no 171. Elle le prie de tenir le Bureau informé de tout progrès accompli à cet égard.