Observation (CEACR) - adoptée 2024, publiée 113ème session CIT (2025)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Tchad (Ratification: 1998)

Articles 2 et 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. Assistance technique. Depuis de nombreuses années, la commission demande au gouvernement de fournir des informations concernant les progrès réalisés à la suite de l’assistance fournie par le Bureau sur les questions liées aux consultations tripartites et au dialogue social. À cet égard, la commission note avec regret que le gouvernement se contente d’indiquer que les réunions des organes consultatifs ont lieu chaque fois que de besoin tout en indiquant que, dans la pratique, le Haut Comité pour le travail et la sécurité sociale (HCTSS) ne s’est pas réuni compte tenu de l’indisponibilité de ses membres. Le gouvernement indique néanmoins que les activités du Haut Comité vont être relancées à la suite de l’adoption de l’arrêté portant nomination de ses membres en octobre 2023. Au vu des éléments qui précèdent, la commission prie instamment le gouvernement de communiquer sans tarder des informations détaillées sur la manière dont les consultations tripartites requises par la convention ont été tenues, en indiquant en particulier leur fréquence, leur contenu et leurs résultats et si elles ont porté sur l’ensemble des questions relatives aux normes internationales de travail couvertes par l’article 5, paragraphe 1, de la convention.

Article 4, paragraphe 2. Formation. Le gouvernement indique, en réponse au précédent commentaire de la commission relatif aux arrangements concernant le financement de toute formation nécessaire pour les participants aux procédures de consultations, que toute formation nécessaire est cofinancée par le gouvernement et le patronat. Notant l’indication du gouvernement selon laquelle les activités du HCTSS devraient être prochainement relancées suite à la nomination de ses membres, la commission prie celui-ci d’indiquer si des formations ont été prévues afin d’assurer que les participants aux procédures consultatives, notamment les membres fraichement nommés, soient pleinement au fait des procédures liées à l’application de la convention.