Observation Générale (CEACR) - adoptée 2025, publiée 114ème session CIT (2026)

Iraq

La commission note avec une profonde préoccupation que le premier rapport sur la convention (no 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu’amendée, dû depuis 2022, n’a pas été reçu. En outre, seuls huit des 16 rapports demandés cette année ont été reçus. À ce jour, huit rapports sont encore attendus pour ce pays, notamment les premiers rapports sur l’application de la convention (nº 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, et de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006). Certains des rapports attendus, notamment ceux concernant les conventions fondamentales, auraient dû inclure des informations en réponse aux commentaires du commission.

La commission lance un appel urgent au gouvernement pour qu’il envoie sans délai son premier rapport sur la convention no 185 et l’informe que, même en l’absence de ce rapport, elle pourrait examiner en détail l’application de cette convention à sa prochaine réunion sur la base des informations à sa disposition.

La commission exprime le ferme espoir que le gouvernement soumettra prochainement tous ses rapports, conformément à son obligation constitutionnelle, et qu’ils répondront aux commentaires qu’elle a formulés. La commission rappelle au gouvernement qu’il peut se prévaloir de l’assistance technique de l’OIT à cet égard.