Demande directe (CEACR) - adoptée 2024, publiée 113ème session CIT (2025)

Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 - Papouasie-Nouvelle-Guinée (Ratification: 1976)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires.

Répétition

Dénonciation de la convention. La commission prend note de la déclaration du gouvernement selon laquelle le Département du travail examine la nécessité de dénoncer les conventions qui ont perdu leur raison d’être quant à leur application dans la législation nationale, et de ratifier les instruments nouvellement adoptés concernant les lieux de travail et l’économie en général. Le gouvernement réitère que la plupart des dispositions de cette convention sont obsolètes et que, comme il l’a signalé dans ses précédents rapports, les fonctions modernisées des organisations maritimes concernées dans le pays semblent révéler que l’indication du poids ne pose plus problème, de sorte que cette convention n’a plus lieu d’être. Le gouvernement informe qu’il fera connaître tout fait nouveau concernant la dénonciation éventuelle de la convention. La commission souhaite saisir cette occasion pour indiquer que la convention sera ouverte à dénonciation sur une période d’un an à compter du 9 mars 2022. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur tout fait nouveau à cet égard.