Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937 - Iles Vierges britanniques

Demande directe (CEACR) - adoptée 2024, publiée 113ème session CIT (2025)

La commission prend note du rapport du gouvernement.

La commission rappelle que le Conseil d’administration de l’OIT, à sa 349e session (octobre-novembre 2023), sur la recommandation du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (MEN), a reconnu la classification de la convention no 59 dans la catégorie des instruments dépassés, et a inscrit un point à l’ordre du jour de la 117e session de la Conférence internationale du Travail (2028) en vue de l’examen de son abrogation.

Le Conseil d’administration a chargé le Bureau d’assurer le suivi du travail visant à encourager activement la ratification de la convention (no 138) sur l’âge minimum, 1973, qui est l’instrument le plus à jour sur l’âge minimum, dans les États membres où la convention no 59 est actuellement en vigueur. La commission encourage donc le gouvernement à envisager d’étendre l’application de la convention no 138 aux Îles Vierges britanniques.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

La commission note avec regret que, pour la quatrième année consécutive, le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prie le gouvernement de fournir des indications sur la manière dont la convention est appliquée en donnant, par exemple, des extraits de rapports officiels, de toutes statistiques sur le travail des enfants et sur le taux de fréquentation scolaire, des informations sur les visites des services d’inspection et sur les infractions relevées, ainsi que sur toutes difficultés d’ordre pratique rencontrées (Point V du formulaire de rapport).

Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prie le gouvernement de fournir des indications sur la manière dont la convention est appliquée en donnant, par exemple, des extraits de rapports officiels, de toutes statistiques sur le travail des enfants et sur le taux de fréquentation scolaire, des informations sur les visites des services d’inspection et sur les infractions relevées, ainsi que sur toutes difficultés d’ordre pratique rencontrées (Point V du formulaire de rapport).

Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prie le gouvernement de fournir des indications sur la manière dont la convention est appliquée en donnant, par exemple, des extraits de rapports officiels, de toutes statistiques sur le travail des enfants et sur le taux de fréquentation scolaire, des informations sur les visites des services d’inspection et sur les infractions relevées, ainsi que sur toutes difficultés d’ordre pratique rencontrées (Point V du formulaire de rapport).

Demande directe (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prie le gouvernement de fournir des indications sur la manière dont la convention est appliquée en donnant, par exemple, des extraits de rapports officiels, de toutes statistiques sur le travail des enfants et sur le taux de fréquentation scolaire, des informations sur les visites des services d’inspection et sur les infractions relevées, ainsi que sur toutes difficultés d’ordre pratique rencontrées (Point V du formulaire de rapport).

Demande directe (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

La commission prend note du rapport du gouvernement. Elle le prie de fournir des indications sur la manière dont la convention est appliquée en donnant, par exemple, des extraits de rapports officiels, de toutes statistiques sur le travail des enfants et sur le taux de fréquentation scolaire, des informations sur les visites des services d'inspection et sur les infractions relevées, ainsi que sur toutes difficultés d'ordre pratique rencontrées (Partie V du formulaire de rapport).