Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 - Bélarus (Ratification: 1970)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2024, publiée 113ème session CIT (2025)

Perspectives de ratification de la convention la plus à jour. Dans son précédent commentaire, la commission avait encouragé le gouvernement à donner suite à la décision adoptée par le Conseil d’administration à sa 328e session (octobrenovembre 2016) approuvant les recommandations du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes et à envisager de ratifier la convention (no 152) sur la sécurité et l’hygiène dans les manutentions portuaires, 1979, qui constitue l’instrument le plus à jour dans ce domaine. Dans son rapport reçu en septembre 2023, le gouvernement indique que les États membres bénéficient en règle générale de l’assistance du Bureau pour l’examen de la ratification d’un nouvel instrument de l’OIT car cela nécessite une analyse comparative approfondie entre le droit national et les prescriptions de l’instrument en question. Cependant, suite à la résolution adoptée en juin 2023 par la Conférence internationale du Travail à sa 111e session, le gouvernement a été notifié de son impossibilité de bénéficier de l’assistance technique du Bureau autre que pour mettre en œuvre les recommandations de la commission d’enquête établie pour examiner l’observation de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949. Dans ces conditions, le gouvernement n’envisage de ratifier aucun instrument de l’OIT. La commission prend note de cette information.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)

Perspectives de ratification de la convention la plus à jour. La commission encourage le gouvernement à donner suite à la décision adoptée par le Conseil d’administration à sa 328e session (octobre-novembre 2016) approuvant les recommandations du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes et à envisager de ratifier la convention (nº 152) sur la sécurité et l’hygiène dans les manutentions portuaires, 1979, qui constitue l’instrument le plus à jour dans ce domaine. La commission prie le gouvernement de faire état de toute mesure prise à cet égard et lui rappelle la possibilité de se prévaloir de l’assistance technique du Bureau.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

1. La commission note les informations détaillées contenues dans le dernier rapport du gouvernement.

2. La commission saisit cette occasion pour rappeler que le Conseil d’administration du BIT a invité les parties à la convention n^o 32 à envisager la possibilité de ratifier la convention (n^o 152) sur la sécurité et l’hygiène dans les manutentions portuaires, 1979, ratification qui entraînerait de plein droit la dénonciation immédiate de la convention n^o 32 (document GB.268/LILS/5/(Rev.1), paragr. 99-101). La commission tient en outre à attirer l’attention du gouvernement sur le recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les ports, adopté par le BIT en 2005. Ce code de pratique est disponible, entre autres, sur le site Web du BIT en consultant le lien suivant: http://www.ilo.org/public/english/protection/safework/cops/french/index.htm. Le gouvernement est prié d’informer la commission de tout développement pertinent à cet égard.