Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée - Vanuatu (Ratification: 2006)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2024, publiée 113ème session CIT (2025)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires.

Répétition

La commission note avec regret que le gouvernement n’a pas soumis de rapport sur l’application de la convention pour la sixième année consécutive après l’entrée en vigueur pour Vanuatu les amendements de 2016 aux annexes de la convention. La commission rappelle que les amendements visent à aligner les prescriptions techniques de la convention sur les normes plus modernes adoptées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne la technologie des pièces d’identité des gens de mer (PIM) prévues dans la convention. En particulier, les amendements ont pour objet de modifier le modèle biométrique de la PIM en remplaçant l’empreinte digitale traduite sous la forme d’un code-barres bidimensionnel par une image faciale stockée dans une puce électronique sans contact, conformément aux spécifications du document 9303 de l’OACI. La commission prie le gouvernement d’adopter dans un proche avenir les mesures nécessaires pour donner pleinement effet à toutes les dispositions de la convention, telle qu’amendée. Elle prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur ces mesures, y compris copie des dispositions nationales applicables. La commission prie également le gouvernement de fournir un spécimen de PIM conforme à la convention dès qu’il sera disponible. La commission rappelle au gouvernement qu’il peut se prévaloir de l’assistance technique du Bureau.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

La commission note avec regret que le gouvernement n’a pas soumis de rapport sur l’application de la convention pour la sixième année consécutive après l’entrée en vigueur pour Vanuatu les amendements de 2016 aux annexes de la convention. La commission rappelle que les amendements Rvisent à aligner les prescriptions techniques de la convention sur les normes plus modernes adoptées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne la technologie des pièces d’identité des gens de mer (PIM) prévues dans la convention. En particulier, les amendements ont pour objet de modifier le modèle biométrique de la PIM en remplaçant l’empreinte digitale traduite sous la forme d’un code-barres bidimensionnel par une image faciale stockée dans une puce électronique sans contact, conformément aux spécifications du document 9303 de l’OACI. La commission prie le gouvernement d’adopter dans un proche avenir les mesures nécessaires pour donner pleinement effet à toutes les dispositions de la convention, telle qu’amendée. Elle prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur ces mesures, y compris copie des dispositions nationales applicables. La commission prie également le gouvernement de fournir un spécimen de PIM conforme à la convention dès qu’il sera disponible. La commission rappelle au gouvernement qu’il peut se prévaloir de l’assistance technique du Bureau.

[Le gouvernement est prié de répondre de manière complète aux présents commentaires en 2024.]