Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 - Iles Vierges britanniques

Demande directe (CEACR) - adoptée 2024, publiée 113ème session CIT (2025)

La commission prend note du rapport du gouvernement.

La commission rappelle que le Conseil d’administration de l’OIT, à sa 349e session (octobre-novembre 2023), sur la recommandation du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (MEN), a reconnu la classification de la convention no 10 dans la catégorie des instruments dépassés, et a inscrit un point à l’ordre du jour de la 117e session de la Conférence internationale du Travail (2028) en vue de l’examen de son abrogation.

Le Conseil d’administration a chargé le Bureau d’assurer le suivi du travail visant à encourager activement la ratification de la convention (no 138) sur l’âge minimum, 1973, qui est l’instrument le plus à jour sur l’âge minimum, dans les États membres où la convention no 10 est actuellement en vigueur. La commission encourage donc le gouvernement à envisager d’étendre l’application de la convention no 138 aux Îles Vierges britanniques.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur l’application pratique de la législation donnant effet à la convention, conformément au Point V du formulaire de rapport, notamment des statistiques sur le nombre d’enfants employés dans les exploitations agricoles, les inspections effectuées et les infractions signalées.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur l’application pratique de la législation donnant effet à la convention, conformément au Point V du formulaire de rapport, notamment des statistiques sur le nombre d’enfants employés dans les exploitations agricoles, les inspections effectuées et les infractions signalées.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1996, publiée 85ème session CIT (1997)

La commission note que le gouvernement indique dans son rapport qu'aucun changement n'est intervenu quant à l'application de la convention. Elle le prie de communiquer des informations sur l'application pratique de la législation donnant effet à la convention, conformément au Point V du formulaire de rapport, notamment des statistiques sur le nombre d'enfants employés dans les exploitations agricoles, les inspections effectuées et les infractions signalées.