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Commentaires adoptés par la Commission d'experts: Austria

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Adopté par la commission d'experts 2025

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C029Demande directe 2025
C029Observation 2025
C088Demande directe 2025
C094Demande directe 2025
C122Demande directe 2025
C142Demande directe 2025
P029Demande directe 2025

Adopté par la commission d'experts 2024

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C172Demande directe 2024

Adopté par la commission d'experts 2023

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C098Demande directe 2023
C100Demande directe 2023 Rapport reçu le 27/08/2025 – En cours d’examen
C100Observation 2023 Rapport reçu le 27/08/2025 – En cours d’examen
C111Demande directe 2023 Rapport reçu le 27/08/2025 – En cours d’examen

Adopté par la commission d'experts 2022

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C081Demande directe 2022 Rapport reçu le 27/08/2025 – En cours d’examen
C122Demande directe 2022 Rapport reçu le 19/08/2024 – En cours d’examen

Adopté par la commission d'experts 2021

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C029Demande directe 2021 Rapport reçu le 19/08/2024 – En cours d’examen
C029Observation 2021 Rapport reçu le 19/08/2024 – En cours d’examen
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