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Commentaires adoptés par la Commission d'experts: Slovakia

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Adopté par la commission d'experts 2025

ConventionCommentaires
C087Demande directe 2025
C098Demande directe 2025
C144Demande directe 2025
C144Observation 2025

Adopté par la commission d'experts 2024

ConventionCommentaires
C001Observation 2024
C001Demande directe 2024
C026Demande directe 2024
C029Demande directe 2024
C052Demande directe 2024
C081Demande directe 2024
C095Demande directe 2024
C100Observation 2024
C100Demande directe 2024
C102Demande directe 2024
C111Demande directe 2024
C111Observation 2024
C115Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2024
C120Demande directe 2024
C128Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2024
C129Demande directe 2024
C130Demande directe 2024
C136Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2024
C138Demande directe 2024
C139Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2024
C144Observation 2024
C144Demande directe 2024
C148Demande directe 2024
C160Demande directe 2024
C161Demande directe 2024
C167Demande directe 2024
C171Demande directe 2024
C176Demande directe 2024
C183Demande directe 2024
C184Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2024
MLC, 2006Demande directe 2024
C187Demande directe 2024

Adopté par la commission d'experts 2023

ConventionCommentaires
C122Demande directe 2023 Rapport reçu le 20/08/2025 – En cours d’examen

Adopté par la commission d'experts 2022

ConventionCommentaires
C098Demande directe 2022
C100Observation 2022
C100Demande directe 2022
C111Observation 2022
C111Demande directe 2022
C135Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2022
C151Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2022
C156Demande directe 2022
C156Observation 2022
MLC, 2006Demande directe 2022

Adopté par la commission d'experts 2020

ConventionCommentaires
C026Demande directe 2020
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