NORMLEX
Base de données sur les normes internationales du travail
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Liste des conventions, recommandations et protocoles en attente de soumission pour France

111ème session (Juin 2023)
R207 - Recommandation (n° 207) sur un milieu de travail sûr et salubre (amendements corrélatifs), 2023
113ème session (Juin 2025)
R209 - Recommandation (n°209) sur les dangers biologiques dans le milieu de travail, 2025
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