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Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Allemagne


Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.


2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C0271933RegularReçu (pdf, 32kb)
C029 (P029)1956Regularvoir archivesReçu (pdf, 184kb) (pdf, 119kb)
C1051959RegularReçu (pdf, 286kb)
C1251988Regularvoir archivesReçu (pdf, 742kb)
C1381976RegularReçu (pdf, 63kb)
C1521982RegularReçu (pdf, 1973kb)
C1822002RegularReçu (pdf, 89kb)
MLC2013Regularvoir archivesReçu (pdf, 1393kb)
C1902023First reportReçu (pdf, 432kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C1842024Premier rapportDemandé (pdf, 81kb)

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC087 - Observation 2024
C098 - Observation 2024
C135 - Demande directe 2021
C144 - Demande directe 2024
Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C011, C087, C098, C135, C141, C144
Politique de l'emploi et politique socialeC088 - Demande directe 2024
C122 - Demande directe 2024
C140 - Demande directe 2024
C159 - Demande directe 2024
C160 - Demande directe 2025
De gouvernance (prioritaires)C122

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC115 - Demande directe 2024
C161 - Demande directe 2024
C162 - Demande directe 2024
C167 - Demande directe 2024
C170 - Demande directe 2024
C176 - Demande directe 2024
C187 - Demande directe 2024
FondamentalesC187
Inspection et administration du travailC081 - Demande directe 2024
C129 - Demande directe 2024
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C081, C129, C150
Questions maritimesC186 - Demande directe 2025TechniquesC186

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105, P029
Travail des enfantsFondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementC100 - Demande directe 2024
C100 - Observation 2024
C111 - Demande directe 2024
C111 - Observation 2024
Fondamentales,
Techniques
C100, C111, C190
Sécurité sociale et protection de la maternitéC102 - Demande directe 2024
C121 - Demande directe 2024
C128 - Demande directe 2024
C130 - Demande directe 2024
C183 - Demande directe 2024
TechniquesC003, C012, C017, C018, C019, C024, C025, C102, C118, C121, C128, C130, C183

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC087 - Observation 2024
C098 - Observation 2024
C135 - Demande directe 2021
C144 - Demande directe 2024
FondamentalesC087, C098
Politique de l'emploi et politique socialeC088 - Demande directe 2024
C122 - Demande directe 2024
C140 - Demande directe 2024
C159 - Demande directe 2024
C160 - Demande directe 2025
TechniquesC002, C088, C140, C142, C159, C160
SalairesTechniquesC026, C099
Peuples autochtones et tribauxC169 - Demande directe 2023TechniquesC169

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC115 - Demande directe 2024
C161 - Demande directe 2024
C162 - Demande directe 2024
C167 - Demande directe 2024
C170 - Demande directe 2024
C176 - Demande directe 2024
C187 - Demande directe 2024
Fondamentales,
Techniques
C115, C120, C136, C139, C148, C161, C162, C167, C170, C176, C184, C187
Questions concernant les pêcheursTechniquesC113, C114, C125, C126

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105, P029
Travail des enfantsFondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100, C111
Inspection et administration du travailC081 - Demande directe 2024
C129 - Demande directe 2024
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C081, C129, C150
Temps de travailTechniquesC132

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC135 - Demande directe 2021
C144 - Demande directe 2024
Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C011, C087, C098, C135, C141, C144
Politique de l'emploi et politique socialeC088 - Demande directe 2024
C122 - Demande directe 2024
C140 - Demande directe 2024
C159 - Demande directe 2024
C160 - Demande directe 2025
De gouvernance (prioritaires)C122
Travailleurs migrantsTechniquesC097

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC115 - Demande directe 2024
C161 - Demande directe 2024
C162 - Demande directe 2024
C167 - Demande directe 2024
C170 - Demande directe 2024
C176 - Demande directe 2024
FondamentalesC187
Questions maritimesC186 - Demande directe 2025TechniquesC186
Catégories particulières de travailleursC152 - Demande directe 2025
C172 - Demande directe 2020
C189 - Demande directe 2020
TechniquesC027, C152, C172, C189
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