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Rapports réguliers: Conventions ratifiées (Art.22/35) par pays; Conventions ratifiées (Art.22/35) par convention; Etude d'ensemble (Art.19); Liste des formulaires de rapport
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NORMLEX Page d'accueil > Rapports réguliers: conventions ratifiées (Art.22/35) > Obligation d'envoi de rapports pour

Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Japon

Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.

2025

Instrument(s)	Ratification	Type de rapport	Commentaires en suspens	Statut du rapport	Formulaire de rapport
C027	1931	Regular		Reçu	(pdf, 32kb)
C029	1932	Regular	voir archives	Reçu	(pdf, 119kb)
C105	2022	Regular	voir archives	Reçu	(pdf, 286kb)
C138	2000	Regular		Reçu	(pdf, 63kb)
C182	2001	Regular		Reçu	(pdf, 89kb)
MLC	2013	Regular	voir archives	Reçu	(pdf, 1393kb)

2026

Instrument(s)	Ratification	Type de rapport	Commentaires en suspens	Statut du rapport	Formulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartites	C087 - Observation 2024 C098 - Observation 2024 C144 - Demande directe 2024	Fondamentales, De gouvernance (prioritaires)	C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique sociale	C122 - Demande directe 2023 C122 - Observation 2023	De gouvernance (prioritaires)	C122

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Sécurité et santé au travail	C187 - Demande directe 2024	Fondamentales	C155, C187
Inspection et administration du travail	C081 - Demande directe 2024 C081 - Observation 2024	De gouvernance (prioritaires)	C081
Questions maritimes	MLC - Demande directe 2025	Techniques	C022, MLC

Premier(s) rapport(s)	Formulaire de rapport
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981	(pdf, 938kb)

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Travail forcé	C029 - Demande directe 2025 C029 - Observation 2025 C105 - Demande directe 2025	Fondamentales	C029, C105
Travail des enfants	C138 - Demande directe 2025	Fondamentales	C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlement	C100 - Demande directe 2023 C100 - Observation 2023 C156 - Demande directe 2020 C156 - Observation 2020	Fondamentales, Techniques	C100, C156
Sécurité sociale et protection de la maternité	C102 - Demande directe 2024 C121 - Demande directe 2024	Techniques	C018, C019, C102, C121

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartites	C087 - Observation 2024 C098 - Observation 2024 C144 - Demande directe 2024	Fondamentales, De gouvernance (prioritaires)	C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique sociale	C088 - Observation 2023 C122 - Demande directe 2023 C122 - Observation 2023 C142 - Demande directe 2023 C159 - Observation 2023 C181 - Observation 2023	De gouvernance (prioritaires), Techniques	C002, C088, C122, C142, C159, C181
Salaires		Techniques	C026, C131

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Sécurité et santé au travail	C115 - Demande directe 2024 C115 - Observation 2024 C119 - Demande directe 2024 C120 - Demande directe 2024 C139 - Demande directe 2024 C162 - Demande directe 2024 C162 - Observation 2024 C187 - Demande directe 2024	Fondamentales, Techniques	C115, C119, C120, C139, C155, C162, C187

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Travail forcé		Fondamentales	C029, C105
Travail des enfants		Fondamentales	C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlement		Fondamentales	C100
Inspection et administration du travail	C081 - Demande directe 2024 C081 - Observation 2024	De gouvernance (prioritaires)	C081

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartites		Fondamentales, De gouvernance (prioritaires)	C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique sociale		De gouvernance (prioritaires)	C122

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Sécurité et santé au travail		Fondamentales	C155, C187
Questions maritimes	MLC - Demande directe 2025	Techniques	C022, MLC
Catégories particulières de travailleurs		Techniques	C027

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