English | Español |

Aller sur le site principal de l'OIT

NORMLEX

Base de données sur les normes internationales du travail

Instruments
Documents de base
Ratification des conventions de l'OIT
Contrôle de l'application des normes internationales du travail
Rapports réguliers: Conventions ratifiées (Art.22/35) par pays; Conventions ratifiées (Art.22/35) par convention; Etude d'ensemble (Art.19); Liste des formulaires de rapport
Profils par pays
Statistiques comparatives
Convention du travail maritime (2006)

MLC, 2006

NATLEX
National Legislation on Labour and Social Rights

LEGOSH
Global database on occupational safety and health legislation

EPLex
Employment protection legislation database

Recueil de décisions de justice

NORMLEX Page d'accueil > Rapports réguliers: conventions ratifiées (Art.22/35) > Obligation d'envoi de rapports pour

Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Panama

Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.

2025

Instrument(s)	Ratification	Type de rapport	Commentaires en suspens	Statut du rapport	Formulaire de rapport
C087	1958	Regular	voir archives	Reçu	(pdf, 59kb)
C088	1970	Regular		Reçu	(pdf, 66kb)
C094	1971	Regular	voir archives	Reçu	(pdf, 48kb)
C098	1966	Regular	voir archives	Reçu	(pdf, 38kb)
C117	1971	Regular	voir archives	Reçu	(pdf, 582kb)
C122	1970	Out of cycle (Requested by ILC)	voir archives	Reçu	(pdf, 2348kb)
C144	2015	Regular	voir archives	Reçu	(pdf, 51kb)
C159	1994	Regular		Reçu	(pdf, 701kb)
C181	1999	Regular		Reçu	(pdf, 702kb)

2026

Instrument(s)	Ratification	Type de rapport	Commentaires en suspens	Statut du rapport	Formulaire de rapport
C087	1958	Hors-cycle (Demandé par la CIT)	Observation 2025	Reçu	(pdf, 59kb)

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Questions maritimes	C108 - Demande directe 2024 MLC - Demande directe 2024	Techniques	C108, MLC

Rapports demandés en dehors du cycle régulier	Commentaires
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 Hors-cycle (Demandé par la CEACR)	C087 - Observation 2025
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 Hors-cycle (Demandé par la CEACR)	C098 - Observation 2025

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Travail forcé	C029 - Demande directe 2024	Fondamentales	C029, C105, P029
Travail des enfants	C138 - Demande directe 2023 C182 - Demande directe 2023	Fondamentales	C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlement	C100 - Demande directe 2025 C111 - Demande directe 2025 C190 - Demande directe 2025	Fondamentales, Techniques	C100, C111, C190
Sécurité sociale et protection de la maternité	C003 - Observation 2023 C012 - Demande directe 2023 C017 - Observation 2023 C017 - Demande directe 2023 C019 - Demande directe 2023 C071 - Observation 2024 C183 - Demande directe 2024	Techniques	C003, C012, C017, C019, C042, C071, C183

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartites		Fondamentales, De gouvernance (prioritaires), Techniques	C011, C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique sociale	C122 - Demande directe 2025 C122 - Observation 2025	De gouvernance (prioritaires)	C122

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Sécurité et santé au travail	C127 - Demande directe 2023 C167 - Demande directe 2023	Techniques	C013, C119, C120, C127, C167
Inspection et administration du travail	C081 - Demande directe 2023 C129 - Demande directe 2024	De gouvernance (prioritaires)	C081, C129
Questions concernant les pêcheurs	C113 - Demande directe 2024 C125 - Demande directe 2024 C126 - Demande directe 2024	Techniques	C113, C114, C125, C126

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Travail forcé	C029 - Demande directe 2024	Fondamentales	C029, C105, P029
Travail des enfants	C138 - Demande directe 2023 C182 - Demande directe 2023	Fondamentales, Techniques	C077, C078, C124, C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlement	C100 - Demande directe 2025 C111 - Demande directe 2025	Fondamentales	C100, C111
Temps de travail	C030 - Observation 2023 C089 - Demande directe 2023	Techniques	C020, C030, C043, C052, C089

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartites		Fondamentales, De gouvernance (prioritaires)	C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique sociale	C160 - Demande directe 2025	De gouvernance (prioritaires), Techniques	C088, C094, C117, C122, C159, C160, C181
Salaires		Techniques	C026, C095
Peuples autochtones et tribaux	C107 - Demande directe 2021 C107 - Observation 2021	Techniques	C107

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Questions maritimes	C108 - Demande directe 2024 MLC - Demande directe 2024	Techniques	C108, MLC
Catégories particulières de travailleurs	C032 - Observation 2024 C110 - Demande directe 2022 C189 - Observation 2022 C189 - Demande directe 2022	Techniques	C027, C032, C110, C189

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Travail forcé		Fondamentales	C029, C105, P029
Travail des enfants		Fondamentales	C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlement	C190 - Demande directe 2025	Fondamentales, Techniques	C100, C111, C190
Inspection et administration du travail		De gouvernance (prioritaires)	C081, C129
Sécurité sociale et protection de la maternité	C003 - Observation 2023 C012 - Demande directe 2023 C017 - Observation 2023 C017 - Demande directe 2023 C019 - Demande directe 2023 C071 - Observation 2024 C183 - Demande directe 2024	Techniques	C003, C012, C017, C019, C042, C071, C183

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer