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NORMLEX

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Ratification des conventions de l'OIT
Contrôle de l'application des normes internationales du travail
Rapports réguliers: Conventions ratifiées (Art.22/35) par pays; Conventions ratifiées (Art.22/35) par convention; Etude d'ensemble (Art.19); Liste des formulaires de rapport
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NORMLEX Page d'accueil > Rapports réguliers: conventions ratifiées (Art.22/35) > Obligation d'envoi de rapports pour

Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Pologne

Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.

2025

Instrument(s)	Ratification	Type de rapport	Commentaires en suspens	Statut du rapport	Formulaire de rapport
C087	1957	Regular	voir archives	Reçu	(pdf, 59kb)
C098	1957	Regular	voir archives	Reçu	(pdf, 38kb)
C122	1966	Regular	voir archives	Reçu	(pdf, 2348kb)
C140	1979	Regular	voir archives	Reçu	(pdf, 382kb)
C142	1979	Regular	voir archives	Reçu	(pdf, 1288kb)
C144	1993	Regular	voir archives	Reçu	(pdf, 51kb)
C159	2004	Regular		Reçu	(pdf, 701kb)
C181	2008	Regular	voir archives	Reçu	(pdf, 702kb)

2026

Instrument(s)	Ratification	Type de rapport	Commentaires en suspens	Statut du rapport	Formulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Questions maritimes	C108 - Demande directe 2024 MLC - Demande directe 2025	Techniques	C108, MLC

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Travail forcé	C029 - Demande directe 2024	Fondamentales	C029, C105, P029
Travail des enfants		Fondamentales	C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlement	C100 - Demande directe 2025 C111 - Demande directe 2025 C111 - Observation 2025	Fondamentales	C100, C111
Sécurité sociale et protection de la maternité	C012 - Demande directe 2023 C017 - Demande directe 2023 C019 - Demande directe 2023 C042 - Demande directe 2023 C102 - Demande directe 2023 C103 - Demande directe 2023	Techniques	C012, C017, C018, C019, C024, C025, C035, C036, C037, C038, C039, C040, C042, C102, C103

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartites	C087 - Demande directe 2025 C087 - Observation 2025 C098 - Demande directe 2025 C098 - Observation 2025 C135 - Demande directe 2022 C151 - Demande directe 2022	Fondamentales, De gouvernance (prioritaires), Techniques	C011, C087, C098, C135, C141, C144, C151
Politique de l'emploi et politique sociale		De gouvernance (prioritaires)	C122

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Sécurité et santé au travail	C115 - Demande directe 2023 C119 - Demande directe 2023 C120 - Demande directe 2023 C127 - Demande directe 2023 C148 - Demande directe 2023 C161 - Demande directe 2023 C170 - Demande directe 2023 C176 - Demande directe 2023	Techniques	C013, C115, C119, C120, C127, C148, C161, C170, C176
Inspection et administration du travail	C081 - Demande directe 2024 C081 - Observation 2024 C129 - Demande directe 2024 C129 - Observation 2024	De gouvernance (prioritaires)	C081, C129
Questions concernant les pêcheurs	C188 - Demande directe 2024	Techniques	C188

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Travail forcé	C029 - Demande directe 2024	Fondamentales	C029, C105, P029
Travail des enfants		Fondamentales, Techniques	C006, C077, C078, C079, C090, C124, C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlement	C100 - Demande directe 2025 C111 - Demande directe 2025 C111 - Observation 2025	Fondamentales	C100, C111
Temps de travail	C101 - Demande directe 2023	Techniques	C014, C101

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartites		Fondamentales, De gouvernance (prioritaires)	C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique sociale	C160 - Demande directe 2025	De gouvernance (prioritaires), Techniques	C002, C122, C140, C142, C159, C160, C181
Salaires	C095 - Demande directe 2023 C099 - Demande directe 2023	Techniques	C095, C099

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Questions maritimes	C108 - Demande directe 2024 MLC - Demande directe 2025	Techniques	C108, MLC
Catégories particulières de travailleurs	C137 - Demande directe 2024 C149 - Observation 2023	Techniques	C027, C137, C149

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Travail forcé		Fondamentales	C029, C105, P029
Travail des enfants		Fondamentales	C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlement		Fondamentales	C100, C111
Inspection et administration du travail		De gouvernance (prioritaires)	C081, C129
Sécurité sociale et protection de la maternité	C012 - Demande directe 2023 C017 - Demande directe 2023 C019 - Demande directe 2023 C042 - Demande directe 2023 C102 - Demande directe 2023 C103 - Demande directe 2023	Techniques	C012, C017, C018, C019, C024, C025, C035, C036, C037, C038, C039, C040, C042, C102, C103

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