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Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Etats-Unis d'Amérique


Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.


2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C1441988Regularvoir archivesDemandé (pdf, 51kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC176 - Demande directe 2020TechniquesC176
Inspection et administration du travailC150 - Demande directe 2020TechniquesC150

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéC105 - Observation 2024FondamentalesC105
Travail des enfantsC182 - Demande directe 2024
C182 - Observation 2024
FondamentalesC182

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC144 - Demande directe 2025De gouvernance (prioritaires)C144
Politique de l'emploi et politique socialeC160 - Demande directe 2020TechniquesC160

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Questions maritimesC055 - Demande directe 2021
C147 - Demande directe 2021
TechniquesC055, C058, C147

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéC105 - Observation 2024FondamentalesC105
Travail des enfantsC182 - Demande directe 2024
C182 - Observation 2024
FondamentalesC182
Inspection et administration du travailC150 - Demande directe 2020TechniquesC150

2032 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC176 - Demande directe 2020TechniquesC176

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC105
Travail des enfantsFondamentalesC182
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