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Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Fédération de Russie


Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.


2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C0871956Regularvoir archivesReçu (pdf, 59kb)
C0981956Regularvoir archivesReçu (pdf, 38kb)
C1221967Regularvoir archivesReçu (pdf, 2348kb)
C1402014Regularvoir archivesReçu (pdf, 382kb)
C1421979Regularvoir archivesReçu (pdf, 1288kb)
C1442014Regularvoir archivesReçu (pdf, 51kb)
C1591988RegularReçu (pdf, 701kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C0131991Hors-cycle (Demandé par la CEACR)Demande directe 2024 Demandé (pdf, 401kb)
C0871956Hors-cycle (Demandé par la CEACR)Observation 2025 Demandé (pdf, 59kb)
C1151967Hors-cycle (Demandé par la CEACR)Demande directe 2024 Demandé (pdf, 478kb)
C1191969Hors-cycle (Demandé par la CEACR)Demande directe 2024 Demandé (pdf, 616kb)
C1201967Hors-cycle (Demandé par la CEACR)Demande directe 2024 Demandé (pdf, 1098kb)
C1392017Hors-cycle (Demandé par la CEACR)Demande directe 2024 Demandé (pdf, 722kb)
C1481988Hors-cycle (Demandé par la CEACR)Demande directe 2024 Demandé (pdf, 392kb)
C1551998Hors-cycle (Demandé par la CEACR)Demande directe 2024 Demandé (pdf, 938kb)
C1622000Hors-cycle (Demandé par la CEACR)Demande directe 2024 Demandé (pdf, 1042kb)
C1672018Hors-cycle (Demandé par la CEACR)Demande directe 2024 Demandé (pdf, 584kb)
C1742012Hors-cycle (Demandé par la CEACR)Demande directe 2024 Demandé (pdf, 597kb)
C1762013Hors-cycle (Demandé par la CEACR)Demande directe 2024 Demandé (pdf, 837kb)
C1872011Hors-cycle (Demandé par la CEACR)Demande directe 2024 Demandé (pdf, 1149kb)

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailFondamentalesC155, C187
Questions maritimesC185 - Demande directe 2025
C186 - Observation 2025
C186 - Demande directe 2025
TechniquesC185, C186
Rapports demandés en dehors du cycle régulierCommentaires
C137 - Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973
Hors-cycle (Demandé par la CEACR)
C137 - Demande directe 2025
C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
Hors-cycle (Demandé par la CEACR)
C152 - Demande directe 2025

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéC029 - Demande directe 2024
C029 - Observation 2024
C105 - Observation 2024
C105 - Demande directe 2024
FondamentalesC029, C105, P029
Travail des enfantsC138 - Observation 2024
C182 - Demande directe 2024
C182 - Observation 2024
FondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementC100 - Demande directe 2025
C100 - Observation 2025
C111 - Demande directe 2025
C111 - Observation 2025
C156 - Demande directe 2022
Fondamentales,
Techniques
C100, C111, C156
Sécurité sociale et protection de la maternitéC102 - Demande directe 2024
C103 - Demande directe 2024
TechniquesC102, C103

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC098 - Observation 2025
C135 - Demande directe 2022
C154 - Demande directe 2022
Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C011, C087, C098, C135, C144, C151, C154
Politique de l'emploi et politique socialeC160 - Demande directe 2025De gouvernance (prioritaires)C122

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailFondamentales,
Techniques
C013, C115, C119, C120, C139, C148, C155, C162, C167, C174, C176, C187
Inspection et administration du travailC081 - Observation 2024
C150 - Demande directe 2024
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C081, C150, P081
Questions concernant les pêcheursC113 - Observation 2025
C126 - Demande directe 2025
C126 - Observation 2025
TechniquesC113, C126

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéC029 - Demande directe 2024
C029 - Observation 2024
C105 - Observation 2024
C105 - Demande directe 2024
FondamentalesC029, C105, P029
Travail des enfantsC138 - Observation 2024
C182 - Demande directe 2024
C182 - Observation 2024
Fondamentales,
Techniques
C077, C078, C079, C090, C124, C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementC100 - Demande directe 2025
C100 - Observation 2025
C111 - Demande directe 2025
C111 - Observation 2025
C156 - Demande directe 2022
FondamentalesC100, C111
Temps de travailC014 - Observation 2024
C047 - Observation 2024
C106 - Observation 2024
C132 - Observation 2024
TechniquesC014, C047, C106, C132, C175

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC135 - Demande directe 2022
C154 - Demande directe 2022
FondamentalesC087, C098
Politique de l'emploi et politique socialeC160 - Demande directe 2025TechniquesC140, C142, C159, C160
SalairesC095 - Demande directe 2024
C173 - Demande directe 2024
TechniquesC095, C173

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailFondamentalesC155, C187
Questions maritimesC185 - Demande directe 2025
C186 - Observation 2025
C186 - Demande directe 2025
TechniquesC185, C186
Catégories particulières de travailleursC027 - Demande directe 2025
C149 - Observation 2023
TechniquesC027, C137, C149, C152

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105, P029
Travail des enfantsFondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementC156 - Demande directe 2022Fondamentales,
Techniques
C100, C111, C156
Inspection et administration du travailDe gouvernance (prioritaires),
Techniques
C081, C150, P081
Sécurité sociale et protection de la maternitéC102 - Demande directe 2024
C103 - Demande directe 2024
TechniquesC102, C103
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