ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Mozambique


Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.


2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C029 (P029)2003Regularvoir archivesReçu (pdf, 184kb) (pdf, 119kb)
C0871996Out of cycle (No reply to comments)voir archivesReçu (pdf, 59kb)
C0981996Out of cycle (No reply to comments)voir archivesReçu (pdf, 38kb)
C1051977Regularvoir archivesReçu (pdf, 286kb)
C1382003Regularvoir archivesReçu (pdf, 63kb)
C1822003Regularvoir archivesReçu (pdf, 89kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
MLC2021Hors-cycle (Demandé par la CEACR)Demande directe 2023 Demandé (pdf, 1393kb)

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC087 - Demande directe 2025
C087 - Observation 2025
C098 - Demande directe 2025
C098 - Observation 2025
Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires)
C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique socialeC088 - Demande directe 2023De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C088, C122
Premier(s) rapport(s)Formulaire de rapport
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (pdf, 938kb)
P155 - Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (pdf, 120kb)
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 (pdf, 432kb)

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC176 - Demande directe 2021Fondamentales,
Techniques
C155, C176, P155

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105, P029
Travail des enfantsFondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementC100 - Demande directe 2024
C100 - Observation 2024
C111 - Observation 2024
C111 - Demande directe 2024
FondamentalesC100, C111
Temps de travailC001 - Demande directe 2021
C014 - Observation 2021
C030 - Demande directe 2021
TechniquesC001, C014, C030

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC087 - Demande directe 2025
C087 - Observation 2025
C098 - Demande directe 2025
C098 - Observation 2025
Fondamentales,
Techniques
C011, C087, C098
Inspection et administration du travailC081 - Demande directe 2024
C081 - Observation 2024
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C081, P081

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC176 - Demande directe 2021FondamentalesC155
Questions maritimesTechniquesC186

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105, P029
Travail des enfantsFondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentales,
Techniques
C100, C111, C190
Sécurité sociale et protection de la maternitéC017 - Demande directe 2021
C018 - Demande directe 2021
TechniquesC017, C018

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesFondamentales,
De gouvernance (prioritaires)
C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique socialeC088 - Demande directe 2023De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C088, C122

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC176 - Demande directe 2021Fondamentales,
Techniques
C155, C176, P155
Inspection et administration du travailDe gouvernance (prioritaires),
Techniques
C081, P081
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer