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Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Tunisie


Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.


2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C0111957RegularDemandé (pdf, 1682kb)
C0871957Regularvoir archivesReçu (pdf, 59kb)
C0981957Regularvoir archivesDemandé (pdf, 38kb)
C1221966Regularvoir archivesDemandé (pdf, 2348kb)
C1352007RegularDemandé (pdf, 54kb)
C1442014Regularvoir archivesDemandé (pdf, 51kb)
C1512014Regularvoir archivesDemandé (pdf, 351kb)
C1542014Regularvoir archivesDemandé (pdf, 415kb)
MLC2017Out of cycle (Requested by CEACR)voir archives Demandé (pdf, 1393kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C0111957Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Reçu (pdf, 1682kb)
C0981957Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Observation 2025Reçu (pdf, 38kb)
C1221966Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Demande directe 2025Reçu (pdf, 2348kb)
C1352007Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Reçu (pdf, 54kb)
C1442014Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Demande directe 2025Reçu (pdf, 51kb)
C1512014Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Demande directe 2025Reçu (pdf, 351kb)
C1542014Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Demande directe 2025Reçu (pdf, 415kb)
MLC2017Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Demande directe 2025Reçu (pdf, 1393kb)

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC120 - Demande directe 2020
C187 - Demande directe 2024
Fondamentales,
Techniques
C013, C119, C120, C127, C187
Inspection et administration du travailC081 - Demande directe 2024De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C081, C150

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéC029 - Demande directe 2024FondamentalesC029, C105
Travail des enfantsC138 - Observation 2024
C182 - Demande directe 2024
C182 - Observation 2024
Fondamentales,
Techniques
C077, C090, C124, C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementC100 - Demande directe 2025
C100 - Observation 2025
C111 - Demande directe 2025
C111 - Observation 2025
FondamentalesC100, C111

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC087 - Observation 2025
C098 - Observation 2025
C144 - Demande directe 2025
C151 - Demande directe 2025
C154 - Demande directe 2025
Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires)
C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique socialeC088 - Demande directe 2023
C117 - Demande directe 2024
C122 - Demande directe 2025
C142 - Demande directe 2023
C159 - Demande directe 2024
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C088, C117, C122, C142, C159
SalairesTechniquesC026, C095, C099
Peuples autochtones et tribauxC107 - Demande directe 2025TechniquesC107

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC120 - Demande directe 2020
C187 - Demande directe 2024
FondamentalesC187
Questions maritimesC185 - Demande directe 2022
C186 - Demande directe 2025
TechniquesC185, C186

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéC029 - Demande directe 2024FondamentalesC029, C105
Travail des enfantsC138 - Observation 2024
C182 - Demande directe 2024
C182 - Observation 2024
FondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementC100 - Demande directe 2025
C100 - Observation 2025
C111 - Demande directe 2025
C111 - Observation 2025
FondamentalesC100, C111
Inspection et administration du travailC081 - Demande directe 2024De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C081, C150
Sécurité sociale et protection de la maternitéC018 - Demande directe 2020
C118 - Observation 2020
TechniquesC012, C017, C018, C019, C118

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC144 - Demande directe 2025
C151 - Demande directe 2025
C154 - Demande directe 2025
Fondamentales,
Techniques
C011, C087, C098, C135, C151, C154

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC120 - Demande directe 2020Fondamentales,
Techniques
C013, C119, C120, C127, C187
Questions concernant les pêcheursTechniquesC113, C114

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Travail des enfantsFondamentales,
Techniques
C077, C090, C124, C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100, C111
Temps de travailC089 - Demande directe 2019TechniquesC014, C052, C089, C106, P089
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