NORMLEX
Base de données sur les normes internationales du travail

Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Mali

Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.

2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C0061960RegularReçu (pdf, 322kb)
C0111960Out of cycle (Not received last year)Reçu (pdf, 1682kb)
C029 (P029)1960Regularvoir archivesReçu (pdf, 184kb) (pdf, 119kb)
C1051962Regularvoir archivesReçu (pdf, 286kb)
C1351995Out of cycle (Not received last year)Reçu (pdf, 54kb)
C1382002Regularvoir archivesReçu (pdf, 63kb)
C1411995Out of cycle (Not received last year)Reçu (pdf, 569kb)
C1822000Regularvoir archivesReçu (pdf, 89kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C1822000Hors-cycle (Demandé par la CEACR et la CIT)Observation 2025; Demande directe 2025Reçu (pdf, 89kb)

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC087 - Demande directe 2024
C098 - Observation 2024
C144 - Demande directe 2025		Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires)		C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique socialeC122 - Demande directe 2024
C159 - Demande directe 2020		De gouvernance (prioritaires),
Techniques		C088, C122, C159, C181
SalairesC026 - Demande directe 2021
C095 - Demande directe 2021		TechniquesC026, C095

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC155 - Demande directe 2025Fondamentales,
Techniques		C013, C155, P155

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéC029 - Demande directe 2025
C029 - Observation 2025
C105 - Demande directe 2025
P029 - Demande directe 2025
P029 - Observation 2025		FondamentalesC029, C105, P029
Travail des enfantsC138 - Observation 2025Fondamentales,
Techniques		C006, C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementC100 - Demande directe 2024
C111 - Demande directe 2024		FondamentalesC100, C111
Temps de travailC014 - Demande directe 2021
C052 - Demande directe 2021		TechniquesC014, C052

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC087 - Demande directe 2024
C098 - Observation 2024
C144 - Demande directe 2025
C151 - Observation 2024		Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires),
Techniques		C011, C087, C098, C135, C141, C144, C151
Inspection et administration du travailC081 - Demande directe 2025De gouvernance (prioritaires),
Techniques		C081, C150
Politique de l'emploi et politique socialeC122 - Demande directe 2024De gouvernance (prioritaires)C122

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC155 - Demande directe 2025FondamentalesC155

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105, P029
Travail des enfantsFondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100, C111
Sécurité sociale et protection de la maternitéC183 - Demande directe 2021
C183 - Observation 2021		TechniquesC017, C018, C019, C183

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesFondamentales,
De gouvernance (prioritaires)		C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique socialeC159 - Demande directe 2020De gouvernance (prioritaires),
Techniques		C088, C122, C159, C181
SalairesC026 - Demande directe 2021
C095 - Demande directe 2021		TechniquesC026, C095

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailFondamentales,
Techniques		C013, C155, P155
Inspection et administration du travailDe gouvernance (prioritaires),
Techniques		C081, C150
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