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Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Mongolie


Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.


2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C0292005Regularvoir archivesReçu (pdf, 119kb)
C1052005Regularvoir archivesReçu (pdf, 286kb)
C1231981Regularvoir archivesReçu (pdf, 354kb)
C1382002Regularvoir archivesReçu (pdf, 63kb)
C1822001Regularvoir archivesReçu (pdf, 89kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC087 - Demande directe 2025
C098 - Demande directe 2025
C135 - Demande directe 2025
Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires)
C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique socialeC088 - Demande directe 2020
C122 - Demande directe 2024
C159 - Demande directe 2020
C181 - Demande directe 2024
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C088, C122, C159, C181

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC155 - Demande directe 2025
C167 - Demande directe 2023
Fondamentales,
Techniques
C155, C167, C176

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Travail des enfantsFondamentales,
Techniques
C123, C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementC100 - Demande directe 2023
C100 - Observation 2023
C111 - Demande directe 2023
C111 - Observation 2023
FondamentalesC100, C111

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC087 - Demande directe 2025
C098 - Demande directe 2025
C135 - Demande directe 2025
Fondamentales,
Techniques
C087, C098, C135

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC155 - Demande directe 2025
C167 - Demande directe 2023
FondamentalesC155
Questions maritimesC186 - Demande directe 2024TechniquesC186

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Travail des enfantsFondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100, C111
Sécurité sociale et protection de la maternitéC103 - Demande directe 2021TechniquesC103

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC135 - Demande directe 2025Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires)
C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique socialeC088 - Demande directe 2020
C122 - Demande directe 2024
C159 - Demande directe 2020
C181 - Demande directe 2024
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C088, C122, C159, C181

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC167 - Demande directe 2023Fondamentales,
Techniques
C155, C167, C176
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