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Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Singapour


Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.


2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C0291965Out of cycle (Not received last year)voir archives Demandé (pdf, 119kb)
C0321965Out of cycle (Not received last year)voir archives Demandé (pdf, 1117kb)
C0811965Out of cycle (Not received last year)voir archivesReçu (pdf, 71kb)
C0881965RegularDemandé (pdf, 66kb)
C0941965Regularvoir archivesDemandé (pdf, 48kb)
C0981965Regularvoir archivesDemandé (pdf, 38kb)
C1442010Regularvoir archivesDemandé (pdf, 51kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC155 - Demande directe 2023
C187 - Demande directe 2023
FondamentalesC155, C187
Inspection et administration du travailC081 - Demande directe 2025
C081 - Observation 2025
De gouvernance (prioritaires)C081
Questions maritimesC186 - Demande directe 2024TechniquesC186

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéC029 - Demande directe 2025FondamentalesC029
Travail des enfantsFondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementC100 - Demande directe 2024
C100 - Observation 2024
FondamentalesC100
Sécurité sociale et protection de la maternitéTechniquesC012, C019

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC098 - Demande directe 2025
C144 - Demande directe 2025
Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C011, C098, C144

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC155 - Demande directe 2023
C187 - Demande directe 2023
FondamentalesC155, C187

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéC029 - Demande directe 2025FondamentalesC029
Travail des enfantsFondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementC100 - Demande directe 2024
C100 - Observation 2024
FondamentalesC100
Inspection et administration du travailC081 - Demande directe 2025
C081 - Observation 2025
De gouvernance (prioritaires)C081

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC144 - Demande directe 2025FondamentalesC098
Politique de l'emploi et politique socialeC094 - Demande directe 2025TechniquesC088, C094

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailFondamentalesC155, C187
Questions maritimesC186 - Demande directe 2024TechniquesC186
Catégories particulières de travailleursC032 - Demande directe 2025TechniquesC032

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029
Travail des enfantsFondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100
Sécurité sociale et protection de la maternitéTechniquesC012, C019
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