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Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Brunéi Darussalam

Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.

2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C0292023First reportDemandé (pdf, 119kb)
C1382011Out of cycle (Not received last year)voir archivesReçu (pdf, 63kb)
C1822008Out of cycle (Not received last year)voir archivesReçu (pdf, 89kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C0292023Hors-cycle (Premier rapport non reçu)Reçu (pdf, 119kb)
C1872024Premier rapportDemandé (pdf, 1149kb)

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029
Travail des enfantsC138 - Demande directe 2025
C182 - Demande directe 2025		FondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100
Premier(s) rapport(s)Formulaire de rapport
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 (pdf, 50kb)

2028 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailFondamentalesC187

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029
Travail des enfantsC138 - Demande directe 2025
C182 - Demande directe 2025		FondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100

2031 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailFondamentalesC187

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029
Travail des enfantsFondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100

2034 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.
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