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Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Iles Marshall


Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.


2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C1822019Out of cycle (First report not received)Reçu (pdf, 89kb)
MLC2007Out of cycle (Requested by CEACR)voir archives Demandé (pdf, 1393kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2028 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail des enfantsFondamentalesC182

2030 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Questions maritimesC185 - Demande directe 2022
C186 - Demande directe 2025
TechniquesC185, C186

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail des enfantsFondamentalesC182

2033 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2034 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.
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