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Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Rwanda


Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.


2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C0871988Regularvoir archivesReçu (pdf, 59kb)
C0941962Regularvoir archivesReçu (pdf, 48kb)
C0981988Regularvoir archivesReçu (pdf, 38kb)
C1222010RegularReçu (pdf, 2348kb)
C1442018Regularvoir archivesReçu (pdf, 51kb)
C1812018Regularvoir archivesReçu (pdf, 702kb)
C1902023First reportReçu (pdf, 432kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC155 - Demande directe 2024
C187 - Demande directe 2024
FondamentalesC155, C187
Rapports demandés en dehors du cycle régulierCommentaires
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
Hors-cycle (Demandé par la CEACR)
C026 - Observation 2024

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéC029 - Demande directe 2025
C029 - Observation 2025
C105 - Observation 2025
FondamentalesC029, C105
Travail des enfantsC138 - Observation 2024
C138 - Demande directe 2024
C182 - Observation 2024
C182 - Demande directe 2024
FondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementC100 - Demande directe 2025
C111 - Demande directe 2025
Fondamentales,
Techniques
C100, C111, C190
Sécurité sociale et protection de la maternitéC012 - Demande directe 2024
C017 - Demande directe 2024
C118 - Demande directe 2024
TechniquesC012, C017, C018, C019, C042, C118

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC087 - Demande directe 2025
C087 - Observation 2025
C098 - Observation 2025
C135 - Demande directe 2022
C154 - Demande directe 2022
Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C011, C087, C098, C135, C144, C154
Politique de l'emploi et politique socialeC122 - Demande directe 2025De gouvernance (prioritaires)C122

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC155 - Demande directe 2024
C187 - Demande directe 2024
FondamentalesC155, C187
Inspection et administration du travailC081 - Demande directe 2024
C081 - Observation 2024
C150 - Demande directe 2024
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C081, C150

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéC029 - Demande directe 2025
C029 - Observation 2025
C105 - Observation 2025
FondamentalesC029, C105
Travail des enfantsC138 - Observation 2024
C138 - Demande directe 2024
C182 - Observation 2024
C182 - Demande directe 2024
Fondamentales,
Techniques
C123, C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementC100 - Demande directe 2025
C111 - Demande directe 2025
FondamentalesC100, C111
Temps de travailC014 - Demande directe 2024
C132 - Demande directe 2024
TechniquesC014, C089, C132

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC135 - Demande directe 2022
C154 - Demande directe 2022
FondamentalesC087, C098
Politique de l'emploi et politique socialeC122 - Demande directe 2025TechniquesC094, C181
SalairesTechniquesC026

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailFondamentalesC155, C187

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Travail des enfantsFondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentales,
Techniques
C100, C111, C190
Inspection et administration du travailDe gouvernance (prioritaires),
Techniques
C081, C150
Sécurité sociale et protection de la maternitéC012 - Demande directe 2024
C017 - Demande directe 2024
C118 - Demande directe 2024
TechniquesC012, C017, C018, C019, C042, C118
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