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Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Chine - Région administrative spéciale de Hong-kong


Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.


2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C0811997Regularvoir archivesReçu (pdf, 71kb)
C0971997Regularvoir archivesReçu (pdf, 158kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéC029 - Demande directe 2025
C105 - Demande directe 2025
C105 - Observation 2025
FondamentalesC029, C105
Travail des enfantsFondamentales,
Techniques
C090, C124, C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC111

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC087 - Observation 2023
C098 - Observation 2023
C144 - Observation 2024
C151 - Demande directe 2023
Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires)
C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique socialeC122 - Demande directe 2024
C160 - Demande directe 2024
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C002, C122, C142, C160

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC148 - Demande directe 2022Fondamentales,
Techniques
C115, C148, C155
Inspection et administration du travailC081 - Demande directe 2025De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C081, C150

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéC029 - Demande directe 2025
C105 - Demande directe 2025
C105 - Observation 2025
FondamentalesC029, C105
Travail des enfantsFondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC111
Sécurité sociale et protection de la maternitéC003 - Observation 2022
C003 - Demande directe 2022
TechniquesC003, C012, C017, C019, C042

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC087 - Observation 2023
C098 - Observation 2023
C144 - Observation 2024
C151 - Demande directe 2023
Fondamentales,
Techniques
C011, C087, C098, C141, C151
Travailleurs migrantsC097 - Demande directe 2025TechniquesC097

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC148 - Demande directe 2022FondamentalesC155
Questions maritimesC186 - Demande directe 2023TechniquesC108, C186
Catégories particulières de travailleursC032 - Demande directe 2020TechniquesC032

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Travail des enfantsFondamentales,
Techniques
C090, C124, C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC111
Inspection et administration du travailDe gouvernance (prioritaires),
Techniques
C081, C150
Temps de travailC014 - Demande directe 2022TechniquesC014, C101

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC144 - Observation 2024
C151 - Demande directe 2023
Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires)
C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique socialeC122 - Demande directe 2024
C160 - Demande directe 2024
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C002, C122, C142, C160
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