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Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Iles Mariannes du Nord


Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.


2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C1441989RegularDemandé (pdf, 51kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2028 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesDe gouvernance (prioritaires)C144

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Questions maritimesC147 - Demande directe 2021TechniquesC147

2031 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2032 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2033 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2034 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.
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