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Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Tokélaou

Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.

2025

Instrument(s)	Ratification	Type de rapport	Commentaires en suspens	Statut du rapport	Formulaire de rapport
C029	1956	Regular		Reçu	(pdf, 119kb)
C105	1968	Regular		Reçu	(pdf, 286kb)

2026

Instrument(s)	Ratification	Type de rapport	Commentaires en suspens	Statut du rapport	Formulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartites		De gouvernance (prioritaires)	C144
Politique de l'emploi et politique sociale	C082 - Demande directe 2020	De gouvernance (prioritaires), Techniques	C082, C088, C122
Salaires		Techniques	C099

2028 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Travail forcé		Fondamentales	C029, C105
Égalité, élimination de la violence et du harcèlement	C100 - Demande directe 2024 C111 - Demande directe 2024	Fondamentales	C100, C111
Temps de travail		Techniques	C052, C089, C101

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartites		Techniques	C084
Inspection et administration du travail		De gouvernance (prioritaires)	C081
Travailleurs migrants		Techniques	C097

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Questions maritimes		Techniques	C023, C068, C069, C092, C133, C134, C186

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Travail forcé		Fondamentales	C029, C105
Égalité, élimination de la violence et du harcèlement		Fondamentales	C100, C111

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartites		De gouvernance (prioritaires)	C144
Politique de l'emploi et politique sociale	C082 - Demande directe 2020	De gouvernance (prioritaires), Techniques	C082, C088, C122
Salaires		Techniques	C099

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Inspection et administration du travail		De gouvernance (prioritaires)	C081

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