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Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Sainte-Hélène

Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.

2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C0111962RegularReçu (pdf, 1682kb)
C0871966RegularReçu (pdf, 59kb)
C0981966Regularvoir archivesReçu (pdf, 38kb)
C1511980RegularReçu (pdf, 351kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailTechniquesC115, C120, C148
Inspection et administration du travailC150 - Demande directe 2023De gouvernance (prioritaires),
Techniques		C081, C150

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Travail des enfantsC010 - Demande directe 2023
C059 - Demande directe 2023		Fondamentales,
Techniques		C005, C010, C059, C077, C090, C124, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC098 - Observation 2025Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires)		C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique socialeDe gouvernance (prioritaires),
Techniques		C002, C082, C088, C094, C122, C140, C142, C160
SalairesTechniquesC095, C099

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Questions maritimesTechniquesC022, C023, C056, C058, C068, C069, C092, C108, C133, C147
Catégories particulières de travailleursTechniquesC027, C032

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Travail des enfantsC010 - Demande directe 2023
C059 - Demande directe 2023		FondamentalesC182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100
Inspection et administration du travailC150 - Demande directe 2023De gouvernance (prioritaires),
Techniques		C081, C150
Sécurité sociale et protection de la maternitéTechniquesC003, C012, C017, C019, C024, C025, C035, C036, C037, C038, C039, C040, C042, C044, C102

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesFondamentales,
Techniques		C011, C084, C087, C098, C135, C141, C151
Travailleurs migrantsTechniquesC097

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailTechniquesC115, C120, C148
Questions concernant les pêcheursTechniquesC114

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Travail des enfantsC010 - Demande directe 2023
C059 - Demande directe 2023		Fondamentales,
Techniques		C005, C010, C059, C077, C090, C124, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100
Temps de travailTechniquesC014, C089, C101
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