ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Iles Féroé


Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.


2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Travail des enfantsFondamentales,
Techniques
C005, C006, C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100, C111

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesFondamentales,
De gouvernance (prioritaires)
C087, C098, C144
Inspection et administration du travailDe gouvernance (prioritaires),
Techniques
C081, C129, C150
Politique de l'emploi et politique socialeDe gouvernance (prioritaires),
Techniques
C002, C088, C122, C142, C159, C160

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailFondamentales,
Techniques
C115, C119, C120, C139, C148, C155, C162, C167, C187
Questions concernant les pêcheursC188 - Demande directe 2023TechniquesC188

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Travail des enfantsFondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100, C111
Sécurité sociale et protection de la maternitéTechniquesC012, C018, C019, C102, C118, C130

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesFondamentales,
Techniques
C011, C087, C098, C135, C141, C151

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailFondamentalesC155, C187
Inspection et administration du travailDe gouvernance (prioritaires),
Techniques
C081, C129, C150
Questions maritimesC108 - Demande directe 2020
C186 - Demande directe 2020
TechniquesC108, C186
Catégories particulières de travailleursTechniquesC027, C032, C149, C152

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Travail des enfantsFondamentales,
Techniques
C005, C006, C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100, C111
Temps de travailTechniquesC014, C052, C106

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesFondamentales,
De gouvernance (prioritaires)
C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique socialeDe gouvernance (prioritaires),
Techniques
C002, C088, C122, C142, C159, C160
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer