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Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Curaçao

Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.

2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C0291933RegularReçu (pdf, 119kb)
C0901955RegularReçu (pdf, 476kb)
C1051959RegularReçu (pdf, 286kb)
C1822017Regularvoir archivesReçu (pdf, 89kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC151 - Demande directe 2024Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires)		C087, C144
Politique de l'emploi et politique socialeC094 - Demande directe 2019De gouvernance (prioritaires),
Techniques		C002, C088, C094, C096, C122
SalairesC095 - Demande directe 2021TechniquesC095, C099

2028 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéC029 - Demande directe 2025FondamentalesC029, C105
Travail des enfantsC182 - Observation 2025
C182 - Demande directe 2025		Fondamentales,
Techniques		C010, C033, C090, C123, C124, C182
Temps de travailC014 - Demande directe 2021
C106 - Demande directe 2021		TechniquesC014, C101, C106

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC151 - Demande directe 2024Fondamentales,
Techniques		C011, C087, C151
Inspection et administration du travailC081 - Demande directe 2024De gouvernance (prioritaires)C081
Travailleurs migrantsTechniquesC097

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Questions maritimesC186 - Demande directe 2024TechniquesC186
Catégories particulières de travailleursC172 - Demande directe 2024TechniquesC172

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Travail des enfantsFondamentalesC182
Sécurité sociale et protection de la maternitéTechniquesC012, C017, C025, C042, C071, C118, C128

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC151 - Demande directe 2024Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires)		C087, C144
Politique de l'emploi et politique socialeC094 - Demande directe 2019De gouvernance (prioritaires),
Techniques		C002, C088, C094, C096, C122
SalairesC095 - Demande directe 2021TechniquesC095, C099

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Inspection et administration du travailDe gouvernance (prioritaires)C081
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