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Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Palaos


Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.


2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
MLC2012Out of cycle (Not received last year)voir archivesReçu (pdf, 1393kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Questions maritimesC186 - Demande directe 2025
C186 - Observation 2025
TechniquesC186

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail des enfantsC182 - Demande directe 2023FondamentalesC182

2029 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2030 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail des enfantsC182 - Demande directe 2023FondamentalesC182

2032 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Questions maritimesC186 - Demande directe 2025
C186 - Observation 2025
TechniquesC186

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail des enfantsFondamentalesC182
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