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NORMLEX Page d'accueil > Rapports demandés et réponses aux commentaires de la Commission d'experts: C035 - Convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933

Rapports demandés et réponses aux commentaires de la Commission d'experts: C035 - Convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933

2025

PaysRatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Chili1935Hors-cycle (Demandé par la CEACR)Demande directe 2024 Demandé (pdf, 615kb)

2026

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2028

PaysRatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Chili1935RégulierDemande directe 2024 (pdf, 615kb)

2029

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2030

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.
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