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NORMLEX Page d'accueil > Rapports demandés et réponses aux commentaires de la Commission d'experts: C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949

Rapports demandés et réponses aux commentaires de la Commission d'experts: C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949

2026

PaysRatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Guinée équatoriale1996Hors-cycle (Premier rapport non reçu)Demande directe 2025 Demandé (pdf, 1328kb)
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