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NORMLEX Page d'accueil > Rapports demandés et réponses aux commentaires de la Commission d'experts: C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958

Rapports demandés et réponses aux commentaires de la Commission d'experts: C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958

2026

PaysRatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Albanie1997Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Demande directe 2025Reçu (pdf, 59kb)
Arabie saoudite1978Hors-cycle (Suivi art. 24 ou 26 de la Constitution)Observation 2025; Demande directe 2025 Demandé (pdf, 59kb)
Arménie1994Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Demande directe 2025Reçu (pdf, 59kb)
Bélarus1961Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Observation 2025; Demande directe 2025Reçu (pdf, 59kb)
Bosnie-Herzégovine1993Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Demande directe 2025Reçu (pdf, 59kb)
Canada1964Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Observation 2025; Demande directe 2025Reçu (pdf, 59kb)
Chypre1968Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Observation 2025; Demande directe 2025Reçu (pdf, 59kb)
Cuba1965Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Observation 2025; Demande directe 2025Reçu (pdf, 59kb)
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