ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Rapports demandés et réponses aux commentaires de la Commission d'experts: C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995

Rapports demandés et réponses aux commentaires de la Commission d'experts: C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995

2026

PaysRatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Albanie2003Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Demande directe 2025Reçu (pdf, 837kb)
Bélarus2020Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Demande directe 2025Reçu (pdf, 837kb)
Bosnie-Herzégovine2010Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Demande directe 2017Reçu (pdf, 837kb)
Chili2024Premier rapportDemandé (pdf, 837kb)
Fédération de Russie2013Hors-cycle (Demandé par la CEACR)Demande directe 2024 Demandé (pdf, 837kb)
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer