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NORMLEX Page d'accueil > Rapports demandés et réponses aux commentaires de la Commission d'experts: C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936

Rapports demandés et réponses aux commentaires de la Commission d'experts: C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936

2025

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2026

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2028

PaysRatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Mexique1984RégulierDemande directe 2023 (pdf, 544kb)

2029

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2030

PaysRatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Pérou1962RégulierObservation 2024 (pdf, 544kb)
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