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NORMLEX Page d'accueil > Rapports demandés et réponses aux commentaires de la Commission d'experts: C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949

Rapports demandés et réponses aux commentaires de la Commission d'experts: C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949

2026

PaysRatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
El Salvador2006Hors-cycle (Demandé par la CEACR)Observation 2025 Demandé (pdf, 38kb)
Équateur1959Hors-cycle (Demandé par la CEACR)Observation 2025 Demandé (pdf, 38kb)
Gambie2000Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Observation 2025; Demande directe 2025Reçu (pdf, 38kb)
Jordanie1968Hors-cycle (Demandé par la CEACR)Observation 2025 Demandé (pdf, 38kb)
Ouganda1963Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Observation 2025Reçu (pdf, 38kb)
Ouzbékistan1992Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Observation 2022Reçu (pdf, 38kb)
Roumanie1958Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Observation 2025Reçu (pdf, 38kb)
Sao Tomé-et-Principe1992Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Observation 2025Reçu (pdf, 38kb)
Tunisie1957Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Observation 2025Reçu (pdf, 38kb)
Venezuela (République bolivarienne du)1968Hors-cycle (Demandé par la CEACR)Observation 2025 Demandé (pdf, 38kb)
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