NORMLEX
Base de données sur les normes internationales du travail
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays >  > Commentaires Organisations Employeurs/Travailleurs Danemark

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Danemark

Article 22

2026

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
09 sept. 2026 C190 Association nationale des administrations locales au Danemark (KL) Transmis par le gouvernement
09 sept. 2026 C190 Confédération des employeurs du Danemark (DA) Transmis par le gouvernement

2025

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 sept. 2025 C100 Confédération danoise des syndicats (FH) Transmis par le gouvernement
29 sept. 2025 C100 Confédération des employeurs du Danemark (DA) Transmis par le gouvernement
29 sept. 2025 C111 Confédération des employeurs du Danemark (DA) Transmis par le gouvernement
29 sept. 2025 C111 Confédération danoise des syndicats (FH) Transmis par le gouvernement

2023

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
03 oct. 2023 C087 Officiers maritimes danois (DMO) Transmis par le gouvernement
03 oct. 2023 C087 Confédération danoise des syndicats (FH) Transmis par le gouvernement
03 oct. 2023 C098 Fédération unie des travailleurs danois (3F) Transmis par le gouvernement
03 oct. 2023 C098 Officiers maritimes danois (DMO) Transmis par le gouvernement
03 oct. 2023 C098 Confédération danoise des syndicats (FH) Transmis par le gouvernement

2022

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
07 oct. 2022 C081 Confédération danoise des associations professionnelles (AC); Confédération danoise des syndicats (FH) Transmis par le gouvernement

2021

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 oct. 2021 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS); Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 12 oct. 2021

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 oct. 2020 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS) 27 oct. 2020
01 oct. 2020 MLC, 2006 Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 09 oct. 2020

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 oct. 2019 C087 Confédération danoise des syndicats (FH) Transmis par le gouvernement
30 oct. 2019 C098 Confédération danoise des syndicats (FH) Transmis par le gouvernement
02 sept. 2019 C169 Organisation internationale des employeurs (OIE) 06 nov. 2019

2018

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
10 sept. 2018 C100 Confédération des employeurs du Danemark (DA); Confédération des syndicats danois (LO); Association nationale des administrations locales au Danemark (KL); Confédération des travailleurs salariés et des fonctionnaires (FTF) Transmis par le gouvernement
31 août 2018 C111 Confédération des employeurs du Danemark (DA); Confédération des syndicats danois (LO); Association nationale des administrations locales au Danemark (KL) Transmis par le gouvernement

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
28 sept. 2016 C087 Confédération des syndicats danois (LO) Transmis par le gouvernement
28 sept. 2016 C098 Confédération des syndicats danois (LO) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2016 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 19 sept. 2016 02 nov. 2016

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 août 2015 C087 Confédération des syndicats danois (LO) 01 sept. 2015
26 août 2015 C098 Confédération des syndicats danois (LO) 01 sept. 2015
26 août 2015 C100 Confédération des employeurs du Danemark (DA); Confédération des syndicats danois (LO); Confédération des travailleurs salariés et des fonctionnaires (FTF) Transmis par le gouvernement

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
17 oct. 2014 MLC, 2006 Confédération des syndicats danois (LO) 24 oct. 2014 14 nov. 2014
27 août 2014 C087 Confédération des syndicats danois (LO) 08 sept. 2014 20 nov. 2014
27 août 2014 C098 Confédération des syndicats danois (LO) 08 sept. 2014 20 nov. 2014

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
24 sept. 2013 C087 Confédération des employeurs du Danemark (DA); Confédération des syndicats danois (LO) Transmis par le gouvernement
24 sept. 2013 C098 Confédération des syndicats danois (LO) Transmis par le gouvernement

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
23 nov. 2011 C087 Confédération des syndicats danois (LO) Transmis par le gouvernement
23 nov. 2011 C098 Confédération des syndicats danois (LO) Transmis par le gouvernement

2006

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 juil. 2006 C087 Confédération des employeurs du Danemark (DA); Confédération des syndicats danois (LO); Fédération unie des travailleurs danois (3F) Transmis par le gouvernement
31 juil. 2006 C098 Confédération des syndicats danois (LO); Fédération unie des travailleurs danois (3F) Transmis par le gouvernement
31 juil. 2006 C098 Confédération des employeurs du Danemark (DA)

2005

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 août 2005 C147 Fédération unie des travailleurs danois (3F) 16 sept. 2005 30 nov. 2005

2004

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
22 juil. 2004 C029 Association danoise d'enseignants 16 août 2004
04 juin 2004 C087 Confédération des syndicats danois (LO) 18 juin 2004 31 août 2004
04 juin 2004 C098 Confédération des syndicats danois (LO) 18 juin 2004 31 août 2004

2003

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
21 nov. 2003 C029 Division des demandeurs d'emploi de Copenhague du syndicat des juristes et économistes danois (SFA/DJOF) 11 mars 2004
25 sept. 2003 C169 Sulinermik Inuussutissarsiuteqartut Kattufiat (SIK) 11 nov. 2003

2002

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
14 nov. 2002 C169 Sulinermik Inuussutissarsiuteqartut Kattufiat (SIK) 06 janv. 2003 12 mai 2003

1996

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
13 juin 1996 C163 Association des propriétaires des bacs (AOCF); Association des capitaines de navires (AS); Association danoise des restaurants maritimes (DAMR); Association danoise des navigateurs (DAN); Association danoise des armateurs (DAS); Syndicat des opérateurs de radio (URO); Conseil du bien-être de la marine marchande (WCMF) Transmis par le gouvernement
29 avr. 1996 C087 Confédération danoise des associations professionnelles (AC) 06 juin 1996
29 avr. 1996 C098 Confédération danoise des associations professionnelles (AC) 06 juin 1996

1995

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
27 nov. 1995 C087 Confédération danoise des associations professionnelles (AC) 13 déc. 1995
27 nov. 1995 C098 Confédération danoise des associations professionnelles (AC) 13 déc. 1995
22 nov. 1995 C122 Confédération danoise des associations professionnelles (AC) 13 déc. 1995
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer