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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Équateur

Article 22

2026

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2026 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 sept. 2026
01 sept. 2026 C087 Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL); Internationale des services publics (ISP) en Équateur 17 sept. 2026
01 sept. 2026 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 sept. 2026
01 sept. 2026 C098 Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL); Internationale des services publics (ISP) en Équateur 17 sept. 2026
27 janv. 2026 C087 Internationale des services publics (ISP) en Équateur; Front unitaire des travailleurs (FUT) 01 avr. 2026
27 janv. 2026 C098 Internationale des services publics (ISP) en Équateur; Front unitaire des travailleurs (FUT) 01 avr. 2026

2025

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
23 oct. 2025 C169 Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL); Internationale des services publics (ISP) 23 oct. 2025 28 nov. 2025
15 sept. 2025 C081 Front unitaire des travailleurs (FUT) 06 oct. 2025 15 nov. 2025
02 sept. 2025 C087 Internationale des services publics (ISP) en Équateur; Front unitaire des travailleurs (FUT) 24 sept. 2025 15 nov. 2025
02 sept. 2025 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 11 sept. 2025 15 nov. 2025
02 sept. 2025 C098 Internationale des services publics (ISP) en Équateur; Front unitaire des travailleurs (FUT) 24 sept. 2025 15 nov. 2025
02 sept. 2025 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 11 sept. 2025 15 nov. 2025
02 sept. 2025 C100 Internationale des services publics (ISP) en Équateur; Front unitaire des travailleurs (FUT) 24 sept. 2025 15 nov. 2025
02 sept. 2025 C103 Internationale des services publics (ISP) en Équateur; Front unitaire des travailleurs (FUT) 24 sept. 2025 15 nov. 2025
02 sept. 2025 C156 Internationale des services publics (ISP) en Équateur; Front unitaire des travailleurs (FUT) 24 sept. 2025 15 nov. 2025
02 sept. 2025 C189 Union nationale des travailleurs domestiques rémunérés et des travailleurs assimilés (UNTHA) ; Front unitaire des travailleurs (FUT) 30 sept. 2025 15 nov. 2025
02 sept. 2025 C190 Internationale des services publics (ISP) en Équateur; Front unitaire des travailleurs (FUT) 24 sept. 2025 15 nov. 2025
01 sept. 2025 C087 Confédération équatorienne des organisations de classe des travailleurs (CEDOCUT) 22 sept. 2025 15 nov. 2025
01 sept. 2025 C098 Organisation internationale des employeurs (OIE) 02 oct. 2025 15 nov. 2025
01 sept. 2025 C098 Confédération équatorienne des organisations de classe des travailleurs (CEDOCUT) 22 sept. 2025 15 nov. 2025
30 août 2025 C087 Association syndicale des travailleurs agricoles et paysans (ASTAC) 24 sept. 2025 15 nov. 2025
30 août 2025 C098 Association syndicale des travailleurs agricoles et paysans (ASTAC) 24 sept. 2025 15 nov. 2025
29 août 2025 C087 Centrale unitaire des travailleurs/travailleuses de l'Équateur (CUT) 04 sept. 2025 15 nov. 2025
29 août 2025 C098 Centrale unitaire des travailleurs/travailleuses de l'Équateur (CUT) 04 sept. 2025 15 nov. 2025

2024

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
21 oct. 2024 C189 Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL); Union nationale des travailleurs domestiques rémunérés et des travailleurs assimilés (UNTHA) 23 oct. 2024 13 nov. 2024
05 oct. 2024 C087 Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL) 08 oct. 2024 15 nov. 2024
05 oct. 2024 C098 Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL) 08 oct. 2024 15 nov. 2024
17 sept. 2024 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 01 oct. 2024 11 oct. 2024
10 sept. 2024 C029 Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL) 26 sept. 2024 29 oct. 2024
10 sept. 2024 C105 Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL) 26 sept. 2024 29 oct. 2024
10 sept. 2024 C122 Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL) 26 sept. 2024 29 oct. 2024
10 sept. 2024 C138 Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL) 26 sept. 2024 29 oct. 2024
10 sept. 2024 C182 Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL) 26 sept. 2024 29 oct. 2024
31 août 2024 C087 Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL); Fédération des travailleurs du pétrole de l'Équateur (FETRAPEC); Internationale des services publics (ISP) en Équateur 05 sept. 2024 11 oct. 2024
31 août 2024 C098 Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL); Fédération des travailleurs du pétrole de l'Équateur (FETRAPEC); Internationale des services publics (ISP) en Équateur 05 sept. 2024 11 oct. 2024
30 août 2024 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 17 sept. 2024 18 oct. 2024

2023

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 août 2023 C087 Fédération des travailleurs du pétrole de l'Équateur (FETRAPEC); Internationale des services publics (ISP) en Équateur; Front unitaire des travailleurs (FUT) 18 sept. 2023 16 mai 2024
31 août 2023 C098 Fédération des travailleurs du pétrole de l'Équateur (FETRAPEC); Internationale des services publics (ISP) en Équateur; Front unitaire des travailleurs (FUT) 18 sept. 2023 16 mai 2024
31 août 2023 C144 Fédération des travailleurs du pétrole de l'Équateur (FETRAPEC); Internationale des services publics (ISP) en Équateur; Front unitaire des travailleurs (FUT) 18 sept. 2023 16 mai 2024
31 août 2023 C144 Front unitaire des travailleurs (FUT) 18 sept. 2023
31 août 2023 C190 Fédération des travailleurs du pétrole de l'Équateur (FETRAPEC); Internationale des services publics (ISP) en Équateur; Front unitaire des travailleurs (FUT) 18 sept. 2023 16 mai 2024

2022

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2022 C081 Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL); Fédération équatorienne des travailleurs municipaux et provinciaux (FETMYP); Fédération nationale des ouvriers des gouvernements provinciaux de l’Equateur (FENOGOPRE); Union nationale des travailleurs de l'éducation (UNE) 23 sept. 2022 19 mai 2023
01 sept. 2022 C087 Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL); Fédération des travailleurs du pétrole de l'Équateur (FETRAPEC); Union nationale des travailleurs de l'éducation (UNE); Internationale des services publics (ISP) en Équateur 30 sept. 2022
01 sept. 2022 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2022 31 mai 2023
01 sept. 2022 C098 Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL); Fédération des travailleurs du pétrole de l'Équateur (FETRAPEC); Union nationale des travailleurs de l'éducation (UNE); Internationale des services publics (ISP) en Équateur 30 sept. 2022
01 sept. 2022 C131 Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL); Fédération équatorienne des travailleurs municipaux et provinciaux (FETMYP); Fédération nationale des ouvriers des gouvernements provinciaux de l’Equateur (FENOGOPRE); Union nationale des travailleurs de l'éducation (UNE) 23 sept. 2022 19 mai 2023
30 août 2022 C081 Association syndicale des travailleurs agricoles, bananiers et paysans (ASTAC) 12 sept. 2022
30 août 2022 C087 Association syndicale des travailleurs agricoles, bananiers et paysans (ASTAC) 12 sept. 2022
30 août 2022 C098 Association syndicale des travailleurs agricoles, bananiers et paysans (ASTAC) 12 sept. 2022
30 août 2022 C102 Association syndicale des travailleurs agricoles, bananiers et paysans (ASTAC) 12 sept. 2022

2021

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
02 sept. 2021 C087 Internationale des services publics (ISP) en Équateur 01 oct. 2021 19 oct. 2021
02 sept. 2021 C098 Internationale des services publics (ISP) en Équateur 01 oct. 2021 19 oct. 2021

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 oct. 2020 C081 Confédération équatorienne des organisations de classe des travailleurs (CEDOCUT); Association syndicale des travailleurs agricoles, bananiers et paysans (ASTAC) 12 oct. 2020
01 oct. 2020 C087 Confédération équatorienne des organisations de classe des travailleurs (CEDOCUT); Association syndicale des travailleurs agricoles, bananiers et paysans (ASTAC) 12 oct. 2020 02 sept. 2021
01 oct. 2020 C095 Confédération équatorienne des organisations de classe des travailleurs (CEDOCUT); Association syndicale des travailleurs agricoles, bananiers et paysans (ASTAC) 12 oct. 2020 02 sept. 2021
01 oct. 2020 C098 Confédération équatorienne des organisations de classe des travailleurs (CEDOCUT); Association syndicale des travailleurs agricoles, bananiers et paysans (ASTAC) 12 oct. 2020 02 sept. 2021
01 oct. 2020 C110 Confédération équatorienne des organisations de classe des travailleurs (CEDOCUT); Association syndicale des travailleurs agricoles, bananiers et paysans (ASTAC) 12 oct. 2020
01 oct. 2020 C131 Confédération équatorienne des organisations de classe des travailleurs (CEDOCUT); Association syndicale des travailleurs agricoles, bananiers et paysans (ASTAC) 12 oct. 2020 02 sept. 2021
01 oct. 2020 C144 Confédération équatorienne des organisations de classe des travailleurs (CEDOCUT); Association syndicale des travailleurs agricoles, bananiers et paysans (ASTAC) 12 oct. 2020
29 sept. 2020 C189 Association du personnel de maison rémunéré (ATRH) 30 sept. 2020 12 nov. 2020
25 sept. 2020 C087 Internationale des services publics (ISP) en Équateur 28 sept. 2020
25 sept. 2020 C098 Internationale des services publics (ISP) en Équateur 28 sept. 2020
25 sept. 2020 C144 Internationale des services publics (ISP) en Équateur 28 sept. 2020
16 sept. 2020 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2020 12 nov. 2020
24 janv. 2020 C081 Association syndicale des travailleurs agricoles, bananiers et paysans (ASTAC) 28 janv. 2020
24 janv. 2020 C087 Association syndicale des travailleurs agricoles, bananiers et paysans (ASTAC) 28 janv. 2020
24 janv. 2020 C088 Association syndicale des travailleurs agricoles, bananiers et paysans (ASTAC) 28 janv. 2020
24 janv. 2020 C098 Association syndicale des travailleurs agricoles, bananiers et paysans (ASTAC) 28 janv. 2020

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
02 sept. 2019 C169 Organisation internationale des employeurs (OIE) 11 sept. 2019
01 sept. 2019 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 12 sept. 2019 20 nov. 2019
01 sept. 2019 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 12 sept. 2019 20 nov. 2019
29 août 2019 C087 Union nationale des travailleurs de l'éducation (UNE); Internationale des services publics (ISP) en Équateur 11 sept. 2019 13 oct. 2020
29 août 2019 C098 Union nationale des travailleurs de l'éducation (UNE); Internationale des services publics (ISP) en Équateur 11 sept. 2019 13 oct. 2020
29 août 2019 C144 Union nationale des travailleurs de l'éducation (UNE); Internationale des services publics (ISP) en Équateur 11 sept. 2019 13 oct. 2020

2018

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
03 sept. 2018 C189 Association du personnel de maison rémunéré (ATRH) 11 oct. 2018
31 août 2018 C098 Union nationale des travailleurs de l'éducation (UNE); Internationale des services publics (ISP) en Équateur 13 sept. 2018

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 sept. 2017 C102 Front unitaire des travailleurs (FUT) 20 sept. 2017
04 sept. 2017 C118 Front unitaire des travailleurs (FUT) 20 sept. 2017
04 sept. 2017 C121 Front unitaire des travailleurs (FUT) 20 sept. 2017
04 sept. 2017 C128 Front unitaire des travailleurs (FUT) 20 sept. 2017
04 sept. 2017 C130 Front unitaire des travailleurs (FUT) 20 sept. 2017
01 sept. 2017 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 26 sept. 2017
01 sept. 2017 C087 Union nationale des travailleurs de l'éducation (UNE); Internationale des services publics (ISP) en Équateur 18 sept. 2017
01 sept. 2017 C098 Union nationale des travailleurs de l'éducation (UNE); Internationale des services publics (ISP) en Équateur 18 sept. 2017
23 mars 2017 C169 Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) 17 mai 2017

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
07 sept. 2016 C087 Internationale de l'Education (IE); Union nationale des travailleurs de l'éducation (UNE) 19 sept. 2016 24 oct. 2016
07 sept. 2016 C098 Internationale de l'Education (IE); Union nationale des travailleurs de l'éducation (UNE) 19 sept. 2016 24 oct. 2016
02 sept. 2016 C087 Fédération nationale des chambres des industries de l'Equateur 12 sept. 2016
02 sept. 2016 C098 Fédération nationale des chambres des industries de l'Equateur 12 sept. 2016
01 sept. 2016 C087 Union nationale des travailleurs de l'éducation (UNE); Internationale des services publics (ISP) en Équateur 15 sept. 2016 24 oct. 2016
01 sept. 2016 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 26 sept. 2016 13 févr. 2017
01 sept. 2016 C098 Union nationale des travailleurs de l'éducation (UNE); Internationale des services publics (ISP) en Équateur 15 sept. 2016 24 oct. 2016
01 sept. 2016 C144 Union nationale des travailleurs de l'éducation (UNE); Internationale des services publics (ISP) en Équateur 15 sept. 2016
31 août 2016 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 15 sept. 2016 24 oct. 2016

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2015 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 15 sept. 2015 24 oct. 2016
01 sept. 2015 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 02 oct. 2015
01 sept. 2015 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 15 sept. 2015 24 oct. 2016
23 août 2015 C087 Union nationale des travailleurs de l'éducation (UNE); Internationale des Services Publics (ISP); Front unitaire des travailleurs (FUT) 02 sept. 2015 20 mai 2016
23 août 2015 C098 Union nationale des travailleurs de l'éducation (UNE); Internationale des Services Publics (ISP); Front unitaire des travailleurs (FUT) 02 sept. 2015 20 mai 2016

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 sept. 2014 C087 Union nationale des travailleurs de l'éducation (UNE); Internationale des services publics (ISP); Comité permanent intersyndical 18 sept. 2014
01 sept. 2014 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2014
01 sept. 2014 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 03 oct. 2014
01 sept. 2014 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2014
01 sept. 2014 C169 Organisation internationale des employeurs (OIE) 02 oct. 2014

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
16 sept. 2013 C087 Internationale des services publics (ISP) 30 sept. 2013
16 sept. 2013 C098 Internationale des services publics (ISP) 30 sept. 2013
06 sept. 2013 C087 Confédération syndicale des travailleuses et travailleurs de l'Equateur (CSE) 17 sept. 2013
06 sept. 2013 C098 Confédération syndicale des travailleuses et travailleurs de l'Equateur (CSE) 17 sept. 2013
30 août 2013 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 sept. 2013 29 avr. 2014
30 août 2013 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 sept. 2013 29 avr. 2014

2012

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 août 2012 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 18 sept. 2012
30 août 2012 C169 Organisation internationale des employeurs (OIE) 17 sept. 2012
28 juin 2012 C087 Fédération médicale équatorienne (FME) 29 août 2012 29 janv. 2013
28 juin 2012 C098 Fédération médicale équatorienne (FME) 29 août 2012 29 janv. 2013
28 juin 2012 C149 Fédération médicale équatorienne (FME) 29 août 2012 29 janv. 2013

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
13 sept. 2011 C098 Fédération nationale des chambres des industries de l'Equateur 15 sept. 2011
01 sept. 2011 C087 Fédération nationale des chambres des industries de l'Equateur 15 sept. 2011
04 août 2011 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 août 2011 05 déc. 2011
04 août 2011 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 août 2011 05 déc. 2011

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 nov. 2009 C087 Fédération nationale des travailleurs de l'entreprise "Petróleos del Ecuador" (FETRAPEC) et autres 16 déc. 2009
08 oct. 2009 C087 Fédération nationale des travailleurs de l'entreprise "Petróleos del Ecuador" (FETRAPEC) 26 nov. 2009
31 août 2009 C087 Fédération nationale des travailleurs de l'entreprise "Petróleos del Ecuador" (FETRAPEC) 03 sept. 2009
31 août 2009 C098 Fédération nationale des travailleurs de l'entreprise "Petróleos del Ecuador" (FETRAPEC) 03 sept. 2009
30 août 2009 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 09 sept. 2009 09 févr. 2010
30 août 2009 C131 Organisation internationale des employeurs (OIE) 09 sept. 2009 09 févr. 2010
30 août 2009 C144 Organisation internationale des employeurs (OIE) 09 sept. 2009 09 févr. 2010
26 août 2009 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 07 sept. 2009
26 août 2009 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 07 sept. 2009

2007

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 août 2007 C169 Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL) 18 sept. 2007
28 août 2007 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2007
28 août 2007 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2007

2006

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
10 août 2006 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL); Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 04 sept. 2006
10 août 2006 C098 Confédération internationale des syndicats libres (CISL); Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 04 sept. 2006

2005

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
27 sept. 2005 C095 Syndicat national des opérateurs téléphoniques, du personnel de surveillance et d'inspection "17 de Mayo" de l'Institut équatorien des télécommunications 30 nov. 2005 15 mars 2006

2004

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
16 nov. 2004 C139 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 03 déc. 2004
16 nov. 2004 C148 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 03 déc. 2004
17 août 2004 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 30 août 2004 27 oct. 2004
09 mars 2004 C098 Confédération des travailleurs de l'Equateur (CTE); Fédération syndicale mondiale (FSM) 18 mars 2004 30 sept. 2004

2003

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
11 mars 2003 C098 Front unitaire des travailleurs (FUT) 10 avr. 2003

2000

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 juil. 2000 C148 Syndicat national des opérateurs téléphoniques, du personnel de surveillance et d'inspection "17 de Mayo" de l'Institut équatorien des télécommunications 05 sept. 2000 06 mars 2001

1994

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
27 oct. 1994 C115 Centrale équatorienne des organisations de classe (CEDOC) 14 nov. 1994
27 oct. 1994 C130 Centrale équatorienne des organisations de classe (CEDOC) 14 nov. 1994
27 oct. 1994 C153 Centrale équatorienne des organisations de classe (CEDOC) 14 nov. 1994
10 juin 1994 C122 Confédération équatorienne des organisations de classe des travailleurs (CEDOCUT) 06 juil. 1994
07 févr. 1994 C122 Centrale latino-américaine de travailleurs (CLAT) 14 févr. 1994
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