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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Tchéquie

Article 19

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
27 févr. 2015 C097 Confédération de l'industrie et du transport (SP ČR) 27 févr. 2015
27 févr. 2015 C143 Confédération de l'industrie et du transport (SP ČR) 27 févr. 2015
27 févr. 2015 R086 Confédération de l'industrie et du transport (SP ČR) 27 févr. 2015
27 févr. 2015 R151 Confédération de l'industrie et du transport (SP ČR) 27 févr. 2015

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
19 mars 2013 C131 Confédération tchéco-morave des syndicats (CM KOS) Transmis par le gouvernement
19 mars 2013 R135 Confédération tchéco-morave des syndicats (CM KOS) Transmis par le gouvernement

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 août 2009 C122 Confédération tchéco-morave des syndicats (CM KOS)
31 août 2009 C142 Confédération tchéco-morave des syndicats (CM KOS)
31 août 2009 C181 Confédération tchéco-morave des syndicats (CM KOS)
27 juil. 2009 C088 Confédération tchéco-morave des syndicats (CM KOS) Transmis par le gouvernement
27 juil. 2009 R189 Confédération tchéco-morave des syndicats (CM KOS) Transmis par le gouvernement
27 juil. 2009 R193 Confédération tchéco-morave des syndicats (CM KOS) Transmis par le gouvernement
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