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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs El Salvador

Article 22

2026

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
21 sept. 2026 C087 Union nationale pour la défense de la classe ouvrière (UNT) 30 sept. 2026
21 sept. 2026 C098 Union nationale pour la défense de la classe ouvrière (UNT) 30 sept. 2026
21 sept. 2026 C144 Union nationale pour la défense de la classe ouvrière (UNT) 30 sept. 2026
21 sept. 2026 C154 Union nationale pour la défense de la classe ouvrière (UNT) 30 sept. 2026
21 sept. 2026 C155 Union nationale pour la défense de la classe ouvrière (UNT) 30 sept. 2026
21 sept. 2026 C156 Union nationale pour la défense de la classe ouvrière (UNT) 30 sept. 2026
21 sept. 2026 P155 Union nationale pour la défense de la classe ouvrière (UNT) 30 sept. 2026

2025

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
03 sept. 2025 C087 Centrale autonome des travailleurs salvadoriens (CATS); Confédération nationales des travailleurs salvadoriens (CNTS); Confédération unitaire des travailleurs salvadoriens (CUTS); Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) 01 oct. 2025
03 sept. 2025 C098 Centrale autonome des travailleurs salvadoriens (CATS); Confédération nationales des travailleurs salvadoriens (CNTS); Confédération unitaire des travailleurs salvadoriens (CUTS); Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) 01 oct. 2025
03 sept. 2025 C102 Centrale autonome des travailleurs salvadoriens (CATS); Confédération nationales des travailleurs salvadoriens (CNTS); Confédération unitaire des travailleurs salvadoriens (CUTS); Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) 01 oct. 2025
02 sept. 2025 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 11 sept. 2025
02 sept. 2025 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 11 sept. 2025
01 sept. 2025 C098 Organisation internationale des employeurs (OIE) 02 oct. 2025
01 sept. 2025 C107 Union nationale pour la défense de la classe ouvrière (UNT) 01 oct. 2025
31 août 2025 C087 Confédération nationales des travailleurs salvadoriens (CNTS) 01 oct. 2025
31 août 2025 C098 Confédération nationales des travailleurs salvadoriens (CNTS) 01 oct. 2025
31 août 2025 C102 Confédération nationales des travailleurs salvadoriens (CNTS); Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) 01 oct. 2025
31 août 2025 C107 Confédération nationales des travailleurs salvadoriens (CNTS) 01 oct. 2025
31 août 2025 C122 Confédération nationales des travailleurs salvadoriens (CNTS) 01 oct. 2025
31 août 2025 C190 Confédération nationales des travailleurs salvadoriens (CNTS) 01 oct. 2025

2024

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
17 sept. 2024 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 01 oct. 2024
06 sept. 2024 C102 Centrale autonome des travailleurs salvadoriens (CATS); Confédération nationales des travailleurs salvadoriens (CNTS); Confédération unitaire des travailleurs salvadoriens (CUTS); Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) 25 sept. 2024
06 sept. 2024 C190 Centrale autonome des travailleurs salvadoriens (CATS); Confédération nationales des travailleurs salvadoriens (CNTS); Confédération unitaire des travailleurs salvadoriens (CUTS); Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) 25 sept. 2024
04 sept. 2024 C087 Centrale autonome des travailleurs salvadoriens (CATS); Confédération nationales des travailleurs salvadoriens (CNTS); Confédération unitaire des travailleurs salvadoriens (CUTS); Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) 25 sept. 2024
31 août 2024 C087 Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) 17 sept. 2024
30 août 2024 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 18 sept. 2024
21 août 2024 C190 Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) 26 août 2024

2023

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
16 nov. 2023 C142 Organisation internationale des employeurs (OIE) 22 nov. 2023
16 nov. 2023 C144 Organisation internationale des employeurs (OIE) 22 nov. 2023
01 sept. 2023 C144 Organisation internationale des employeurs (OIE) 05 oct. 2023
17 mai 2023 C012 Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) 13 juil. 2023
17 mai 2023 C081 Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) 13 juil. 2023
17 mai 2023 C099 Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) 13 juil. 2023
17 mai 2023 C100 Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) 13 juil. 2023
17 mai 2023 C111 Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) 13 juil. 2023
17 mai 2023 C129 Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) 13 juil. 2023
17 mai 2023 C131 Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) 13 juil. 2023
17 mai 2023 C144 Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) 13 juil. 2023
17 mai 2023 C150 Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) 13 juil. 2023
17 mai 2023 C155 Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) 13 juil. 2023
17 mai 2023 C160 Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) 13 juil. 2023
17 mai 2023 P155 Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) 13 juil. 2023

2022

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
10 nov. 2022 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 21 nov. 2022
10 nov. 2022 C144 Organisation internationale des employeurs (OIE) 21 nov. 2022
01 sept. 2022 C144 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2022

2021

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
25 oct. 2021 C144 Association nationale de l'entreprise privée (ANEP) 25 oct. 2021
14 oct. 2021 C144 Fédération syndicale nationale des travailleurs salvadoriens (FENASTRAS); Confédération unitaire des travailleurs salvadoriens (CUTS); Fédération unitaire des paysans salvadoriens (FUOCA) 22 oct. 2021
01 sept. 2021 C144 Confédération syndicale internationale (CSI) 05 oct. 2021

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
13 oct. 2020 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE); Association nationale de l'entreprise privée (ANEP) 14 oct. 2020
13 oct. 2020 C098 Organisation internationale des employeurs (OIE); Association nationale de l'entreprise privée (ANEP) 14 oct. 2020
13 oct. 2020 C144 Organisation internationale des employeurs (OIE); Association nationale de l'entreprise privée (ANEP) 14 oct. 2020

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
07 sept. 2019 C144 Association nationale de l'entreprise privée (ANEP) 22 nov. 2019
01 sept. 2019 C144 Confédération syndicale internationale (CSI) 12 sept. 2019

2018

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
11 sept. 2018 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE); Association nationale de l'entreprise privée (ANEP) 18 sept. 2018
11 sept. 2018 C098 Organisation internationale des employeurs (OIE); Association nationale de l'entreprise privée (ANEP) 18 sept. 2018
11 sept. 2018 C144 Organisation internationale des employeurs (OIE); Association nationale de l'entreprise privée (ANEP) 18 sept. 2018
08 juin 2018 C087 Confédération nationales des travailleurs salvadoriens (CNTS) 27 août 2018
08 juin 2018 C098 Confédération nationales des travailleurs salvadoriens (CNTS) 27 août 2018
08 juin 2018 C135 Confédération nationales des travailleurs salvadoriens (CNTS) 27 août 2018
08 juin 2018 C144 Confédération nationales des travailleurs salvadoriens (CNTS) 27 août 2018
08 juin 2018 C151 Confédération nationales des travailleurs salvadoriens (CNTS) 27 août 2018

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
25 sept. 2017 C012 Confédération nationales des travailleurs salvadoriens (CNTS) 04 oct. 2017
25 sept. 2017 C029 Confédération nationales des travailleurs salvadoriens (CNTS) 04 oct. 2017
25 sept. 2017 C122 Confédération nationales des travailleurs salvadoriens (CNTS) 04 oct. 2017
01 sept. 2017 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 20 sept. 2017
01 sept. 2017 C122 Organisation internationale des employeurs (OIE); Association nationale de l'entreprise privée (ANEP) 18 sept. 2017
01 sept. 2017 C144 Organisation internationale des employeurs (OIE); Association nationale de l'entreprise privée (ANEP) 18 sept. 2017
01 sept. 2017 C144 Organisation internationale des employeurs (OIE) 20 sept. 2017

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
12 sept. 2016 C149 Syndicat des professionnels, techniciens et auxiliaires du secteur infirmier d’El Salvador (SIGPTEES) 06 oct. 2016 09 févr. 2017
04 sept. 2016 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE); Association nationale de l'entreprise privée (ANEP) 14 sept. 2016
04 sept. 2016 C144 Organisation internationale des employeurs (OIE); Association nationale de l'entreprise privée (ANEP) 14 sept. 2016
01 sept. 2016 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 26 sept. 2016
31 août 2016 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 07 sept. 2016
31 août 2016 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 07 sept. 2016
08 févr. 2016 C149 Syndicat des professionnels, techniciens et auxiliaires du secteur infirmier d’El Salvador (SIGPTEES) 19 févr. 2016 09 févr. 2017

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
21 sept. 2015 C081 Coordination syndicale salvadorienne (CSS) 07 oct. 2015
21 sept. 2015 C087 Coordination syndicale salvadorienne (CSS) 07 oct. 2015
21 sept. 2015 C098 Coordination syndicale salvadorienne (CSS) 07 oct. 2015
21 sept. 2015 C111 Coordination syndicale salvadorienne (CSS) 07 oct. 2015
21 sept. 2015 C135 Coordination syndicale salvadorienne (CSS) 07 oct. 2015
21 sept. 2015 C151 Coordination syndicale salvadorienne (CSS) 07 oct. 2015
01 sept. 2015 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 02 oct. 2015
01 sept. 2015 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2015
01 sept. 2015 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE); Association nationale de l'entreprise privée (ANEP) 17 sept. 2015
01 sept. 2015 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2015
01 sept. 2015 C144 Organisation internationale des employeurs (OIE); Association nationale de l'entreprise privée (ANEP) 17 sept. 2015

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
28 nov. 2014 C149 Syndicat des professionnels, techniciens et auxiliaires du secteur infirmier d’El Salvador (SIGPTEES) 18 déc. 2014 21 avr. 2015
02 sept. 2014 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE); Association nationale de l'entreprise privée (ANEP) 17 sept. 2014
02 sept. 2014 C144 Organisation internationale des employeurs (OIE); Association nationale de l'entreprise privée (ANEP) 17 sept. 2014
01 sept. 2014 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2014
01 sept. 2014 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 03 oct. 2014
01 sept. 2014 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2014

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 août 2013 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 sept. 2013
30 août 2013 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 sept. 2013
23 août 2013 C087 Association nationale de l'entreprise privée (ANEP) 18 sept. 2013
23 août 2013 C144 Association nationale de l'entreprise privée (ANEP) 18 sept. 2013
11 févr. 2013 C081 Syndicat des travailleurs et des travailleuses du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale (SITRAMITPS) 18 mars 2013 18 nov. 2016
11 févr. 2013 C129 Syndicat des travailleurs et des travailleuses du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale (SITRAMITPS) 18 mars 2013

2012

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 août 2012 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE); Association nationale de l'entreprise privée (ANEP) 18 sept. 2012
30 août 2012 C098 Organisation internationale des employeurs (OIE); Association nationale de l'entreprise privée (ANEP) 18 sept. 2012
30 août 2012 C142 Organisation internationale des employeurs (OIE); Association nationale de l'entreprise privée (ANEP) 18 sept. 2012
30 août 2012 C144 Organisation internationale des employeurs (OIE); Association nationale de l'entreprise privée (ANEP) 18 sept. 2012

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 août 2011 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 août 2011
04 août 2011 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 août 2011

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 août 2009 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 07 sept. 2009
26 août 2009 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 07 sept. 2009

2008

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 août 2008 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 15 sept. 2008
29 août 2008 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 15 sept. 2008

2007

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
28 août 2007 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2007 08 nov. 2007
28 août 2007 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2007 08 nov. 2007

2003

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
10 sept. 2003 C107 Syndicat Intégration nationale des peuples indigènes 02 déc. 2003
03 févr. 2003 C029 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 17 mars 2003 25 avr. 2003
03 févr. 2003 C029 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 17 févr. 2003 25 avr. 2003
03 févr. 2003 C100 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 17 mars 2003 25 avr. 2003
03 févr. 2003 C100 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 17 févr. 2003 25 avr. 2003
03 févr. 2003 C105 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 17 févr. 2003 25 avr. 2003
03 févr. 2003 C105 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 17 mars 2003 25 avr. 2003
03 févr. 2003 C111 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 17 mars 2003 25 avr. 2003
03 févr. 2003 C111 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 17 févr. 2003 25 avr. 2003
03 févr. 2003 C138 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 17 mars 2003 25 avr. 2003
03 févr. 2003 C138 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 17 févr. 2003 25 avr. 2003
03 févr. 2003 C182 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 17 févr. 2003 25 avr. 2003
03 févr. 2003 C182 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 17 mars 2003 25 avr. 2003

1996

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
10 oct. 1996 C122 Fédération des Associations et syndicats Indépendants d'El Salvador (FEASIS) 28 oct. 1996
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