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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Espagne

Article 19

2026

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
02 mars 2026 R166 Confédération espagnole d'organisations d'employeurs (CEOE); Confédération espagnole des petites et moyennes entreprises (CEPYME) 01 avr. 2026

2025

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 juil. 2025 R205 Confédération espagnole d'organisations d'employeurs (CEOE); Confédération espagnole des petites et moyennes entreprises (CEPYME) 08 juil. 2025

2023

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
25 avr. 2023 R158 Union générale des travailleurs (UGT)
25 avr. 2023 R158 Confédération espagnole d'organisations d'employeurs (CEOE); Confédération espagnole des petites et moyennes entreprises (CEPYME)

2022

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 avr. 2022 C183 Union générale des travailleurs (UGT)
29 avr. 2022 R111 Union générale des travailleurs (UGT)
29 avr. 2022 R165 Union générale des travailleurs (UGT)
29 avr. 2022 R191 Union générale des travailleurs (UGT)

2021

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 juin 2021 C149 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO)
30 juin 2021 C189 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO)
30 juin 2021 R157 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO)
30 juin 2021 R201 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO)

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 juin 2019 C177 Union générale des travailleurs (UGT) 30 juin 2019
30 juin 2019 R168 Union générale des travailleurs (UGT) 30 juin 2019
30 juin 2019 R169 Union générale des travailleurs (UGT) 30 juin 2019
30 juin 2019 R184 Union générale des travailleurs (UGT) 30 juin 2019
30 juin 2019 R198 Union générale des travailleurs (UGT) 30 juin 2019
30 juin 2019 R204 Union générale des travailleurs (UGT) 30 juin 2019
28 juin 2019 C177 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 28 juin 2019
28 juin 2019 R168 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 28 juin 2019
28 juin 2019 R169 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 28 juin 2019
28 juin 2019 R184 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 28 juin 2019
28 juin 2019 R198 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 28 juin 2019
28 juin 2019 R204 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 28 juin 2019

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
27 déc. 2017 R202 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 27 déc. 2017
28 juil. 2017 C047 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 28 juil. 2017
28 juil. 2017 C171 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 28 juil. 2017
28 juil. 2017 C175 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 28 juil. 2017
28 juil. 2017 P089 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 28 juil. 2017
28 juil. 2017 R013 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 28 juil. 2017
28 juil. 2017 R098 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 28 juil. 2017
28 juil. 2017 R103 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 28 juil. 2017
28 juil. 2017 R116 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 28 juil. 2017
28 juil. 2017 R178 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 28 juil. 2017
28 juil. 2017 R182 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 28 juil. 2017

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 juil. 2016 C167 Union générale des travailleurs (UGT); Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 01 juil. 2016
01 juil. 2016 C184 Union générale des travailleurs (UGT); Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 01 juil. 2016
01 juil. 2016 R175 Union générale des travailleurs (UGT); Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 01 juil. 2016
01 juil. 2016 R183 Union générale des travailleurs (UGT); Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 01 juil. 2016
01 juil. 2016 R192 Union générale des travailleurs (UGT); Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 01 juil. 2016
01 juil. 2016 R197 Union générale des travailleurs (UGT); Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 01 juil. 2016

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 juin 2015 C143 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 29 juin 2015
29 juin 2015 R086 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 29 juin 2015
29 juin 2015 R151 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) 29 juin 2015

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 juil. 2014 R149 Fédération de l'industrie et des travailleurs agricoles de l'union générale des travailleurs (FITAG-UGT) Transmis par le gouvernement

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
23 juil. 2013 C131 Union générale des travailleurs (UGT)
23 juil. 2013 R135 Union générale des travailleurs (UGT)
19 juil. 2013 C131 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO)
19 juil. 2013 R135 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO)
15 juil. 2013 C131 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération espagnole d'organisations d'employeurs (CEOE)
15 juil. 2013 R135 Organisation internationale des employeurs (OIE); Confédération espagnole d'organisations d'employeurs (CEOE)

2012

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
23 juil. 2012 C154 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO)
23 juil. 2012 R163 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO)

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
10 févr. 2011 C029 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
10 févr. 2011 C087 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
10 févr. 2011 C098 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
10 févr. 2011 C100 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
10 févr. 2011 C105 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
10 févr. 2011 C111 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
10 févr. 2011 C138 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement
10 févr. 2011 C182 Union générale des travailleurs (UGT) Transmis par le gouvernement

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
03 sept. 2010 C102 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO)
03 sept. 2010 C168 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO)
03 sept. 2010 R067 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO)
03 sept. 2010 R069 Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO)
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