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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Égypte

Article 22

2026

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2026 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 sept. 2026
30 août 2026 C081 Fédération syndicale de solidarité (STUF) 02 sept. 2026
30 août 2026 C087 Fédération syndicale de solidarité (STUF) 02 sept. 2026
30 août 2026 C098 Fédération syndicale de solidarité (STUF) 02 sept. 2026
30 août 2026 C129 Fédération syndicale de solidarité (STUF) 02 sept. 2026
30 août 2026 C138 Fédération syndicale de solidarité (STUF) 02 sept. 2026

2025

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2025 C081 Fédération syndicale de solidarité (STUF) 24 sept. 2025 10 déc. 2025
01 sept. 2025 C087 Fédération syndicale de solidarité (STUF) 24 sept. 2025 10 déc. 2025
01 sept. 2025 C098 Fédération syndicale de solidarité (STUF) 24 sept. 2025 10 déc. 2025
01 sept. 2025 C129 Fédération syndicale de solidarité (STUF) 24 sept. 2025 10 déc. 2025

2024

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
17 sept. 2024 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 01 oct. 2024 24 nov. 2024
22 août 2024 C087 Fédération syndicale de solidarité (STUF) 26 août 2024 24 nov. 2024
22 août 2024 C098 Fédération syndicale de solidarité (STUF) 26 août 2024 24 nov. 2024
20 mars 2024 C087 Commission syndicale des travailleurs des clubs du canal de Suez 25 mars 2024 24 nov. 2024

2023

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
27 sept. 2023 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 05 oct. 2023 26 nov. 2023
31 août 2023 C087 Centre de services pour les syndicats et les travailleurs (CTUWS) 18 sept. 2023
31 août 2023 C098 Centre de services pour les syndicats et les travailleurs (CTUWS) 18 sept. 2023

2021

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
06 sept. 2021 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 05 oct. 2021 24 nov. 2021
06 sept. 2021 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 05 oct. 2021 24 nov. 2021
02 sept. 2021 C087 Centre de services pour les syndicats et les travailleurs (CTUWS) 01 oct. 2021 24 nov. 2021
02 sept. 2021 C098 Centre de services pour les syndicats et les travailleurs (CTUWS) 01 oct. 2021 24 nov. 2021
01 sept. 2021 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 05 oct. 2021 24 nov. 2021

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
19 oct. 2020 C087 Syndicat des travailleurs de la Bibliotheca Alexandrina (BASU); Centre de services pour les syndicats et les travailleurs (CTUWS) ; Syndicat des travailleurs de l'organisation des services ambulanciers de l'Egypte ; Internationale des Services Publics (ISP); Syndicat des travailleurs de l'autorité de perception des impôts fonciers (RETA) 22 oct. 2020 24 nov. 2020
19 oct. 2020 C098 Syndicat des travailleurs de la Bibliotheca Alexandrina (BASU); Centre de services pour les syndicats et les travailleurs (CTUWS) ; Syndicat des travailleurs de l'organisation des services ambulanciers de l'Egypte ; Internationale des Services Publics (ISP); Syndicat des travailleurs de l'autorité de perception des impôts fonciers (RETA) 22 oct. 2020 24 nov. 2020
12 oct. 2020 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 13 oct. 2020 24 nov. 2020
24 sept. 2020 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 25 sept. 2020 30 sept. 2020

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2019 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 11 sept. 2019 19 nov. 2019

2018

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
18 oct. 2018 C087 Syndicat général des travailleurs des secteurs du transport et des services (GUTWS) 25 oct. 2018 05 nov. 2018
04 sept. 2018 C087 Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 14 sept. 2018 05 déc. 2018
01 sept. 2018 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 sept. 2018 05 nov. 2018
01 sept. 2018 C087 Syndicat des services fiscaux pour l’immobilier; Comité syndical des services de transport de Qalyoubia; Comité syndical des pêcheurs de Damiette ; Commission syndicale des travailleurs des clubs du canal de Suez; Syndicat des travailleurs de Telecom Egypt ; Syndicat des travailleurs de la bibliothèque d’Alexandrie 10 sept. 2018 05 nov. 2018
01 sept. 2018 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 sept. 2018 05 nov. 2018
31 août 2018 C087 Organisation syndicale des travailleurs des transports (TUWC) 21 sept. 2018 05 nov. 2018
31 août 2018 C087 Congrès démocratique égyptien du travail (EDLC) 04 sept. 2018 05 nov. 2018

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2017 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 18 sept. 2017

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2016 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 20 sept. 2016
01 sept. 2016 C087 Syndicat général des techniciens médicaux ; Syndicat général des conducteurs de Gharbia; Syndicat général des travailleurs des taxes à la vente; Syndicat indépendant des travailleurs du métro du Caire ; Syndicat indépendant des travailleurs d’Exxon Mobil; Fédération nationale des syndicats de Haute-Egypte; Fédération sectorielle des syndicats égyptiens indépendants de la poste 07 sept. 2016
31 août 2016 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 07 sept. 2016
31 août 2016 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 07 sept. 2016

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2014 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 06 oct. 2014
01 sept. 2014 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2014
01 sept. 2014 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2014
01 sept. 2014 C135 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2014

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2013 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 12 sept. 2013
30 août 2013 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 sept. 2013 28 mai 2014
30 août 2013 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 sept. 2013 28 mai 2014

2012

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 nov. 2012 C087 Fédération égyptienne des syndicats (ETUF) 09 nov. 2012 04 janv. 2013
31 août 2012 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 11 sept. 2012 02 nov. 2012
30 août 2012 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 18 sept. 2012
31 juil. 2012 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 04 sept. 2012

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 août 2011 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 24 août 2011 16 nov. 2011
04 août 2011 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 24 août 2011 16 nov. 2011

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
25 oct. 2010 C062 Fédération des industries égyptiennes Transmis par le gouvernement
25 oct. 2010 C068 Fédération des industries égyptiennes Transmis par le gouvernement
25 oct. 2010 C096 Fédération des industries égyptiennes Transmis par le gouvernement
25 oct. 2010 C115 Fédération des industries égyptiennes Transmis par le gouvernement

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 août 2009 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 08 sept. 2009 16 oct. 2017
26 août 2009 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 08 sept. 2009

2007

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
28 août 2007 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 sept. 2007 03 sept. 2009
28 août 2007 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 sept. 2007 03 sept. 2009

2006

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
10 août 2006 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL); Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 05 sept. 2006 06 nov. 2006
10 août 2006 C098 Confédération internationale des syndicats libres (CISL); Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 05 sept. 2006 06 nov. 2006

2003

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
15 sept. 2003 C030 Fédération égyptienne des syndicats (ETUF) Transmis par le gouvernement
15 sept. 2003 C094 Fédération égyptienne des syndicats (ETUF) Transmis par le gouvernement
15 sept. 2003 C107 Fédération égyptienne des syndicats (ETUF) Transmis par le gouvernement
15 sept. 2003 C149 Fédération égyptienne des syndicats (ETUF) Transmis par le gouvernement

2000

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
22 août 2000 C131 Fédération des industries égyptiennes; Fédération des industries égyptiennes Transmis par le gouvernement
22 août 2000 C149 Fédération des industries égyptiennes; Fédération des industries égyptiennes Transmis par le gouvernement
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